Nouvelle obligation de déclaration aux Pays-Bas

A partir du 1er mars prochain, les Pays-Bas appliqueront une nouvelle obligation de déclaration des chauffeurs étrangers dans le cadre de la loi sur les conditions de travail des travailleurs détachés dans l’Union européenne.

Cette obligation s’imposera aux entreprises établies en dehors des Pays-Bas et qui font travailler temporairement des collaborateurs dans ce pays. Tout trajet effectué par un chauffeur international au sein des Pays-Bas ou dont le point de départ ou de destination se trouve dans ce pays devra être déclaré. Le transport qui ne fait que traverser les Pays-Bas sera exempt de déclaration. Par contre, cette obligation s’applique aussi aux patrons-chauffeurs non Néerlandais, une disposition qui se démarque du reste des pays-membres de l’UE où seul le personnel salarié doit être déclaré.

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