Code 95 : le flou à la belge favorise la propagation du virus

La manière dont la 6e réforme de l’état a réparti les compétences en matière de transport routier montre toutes ses limites en ces temps de coronavirus. C’est le cas en particulier pour le certificat de compétence professionnelle des chauffeurs routiers, un domaine dans lequel la Flandre a pris des positions claires au contraire de la Wallonie et de Bruxelles.

Depuis le 15 mars et jusqu’au 4 avril, la Flandre a suspendu toutes les formations Code 95 et ADR ainsi que tous les examens prévus. Cette décision est parfaitement en ligne avec les principes de distanciation sociale qui doivent prévaloir dans le cadre de la guerre contre le coronavirus. Les chauffeurs concernés, et en particulier ceux dont le Code 95 arrivait à expiration, recevront un délai supplémentaire pour se mettre en ordre, dans des modalités qui restent à définir. On peut supposer que les services de contrôle se montreront plus souples qu’à l’accoutumée. « Pour les chauffeurs qui doivent se rendre à l’étranger, on ne peut cependant pas compter sur la mansuétude des forces de police, et nous avons donc demandé à l’autorité flamande de nous fournir un document attestant de la situation. En tout état de cause, le jour où les formations pourront reprendre, il y aura un problème de sous-capacité. Nous voudrions donc que la période de tolérance dure six mois », nous indique Lode Verkinderen, secrétaire général de TLV.

Wallonie et Bruxelles à la traîne

Du côté des deux autres régions, aucune décision de ce type n’a encore été prise. Ce matin, le cabinet de Philippe Henry, ministre wallon de la Mobilité, nous indiquait que la compétence était certes régionale, mais que la Wallonie attendait le résultat d’un ultime recours auprès du Conseil d’Etat avant d’activer la compétence. Nous avons pris contact avec le cabinet du ministre fédéral de la Mobilité François Bellot qui nous a fait répondre ceci : « Bien que le SPF Mobilité et Transports exerce encore cette compétence pour le compte des Régions, ni le SPF M&T ni le Ministre fédéral ne peut imposer aux centres de fermer, puisque la compétence est régionale. Cela nécessite donc une décision de la Wallonie et de Bruxelles. » La situation est donc totalement absurde, mais elle pourrait se débloquer dans les heures ou les jours qui viennent. Il nous revient en effet que des contacts ont été pris par le cabinet Bellot avec les cabinets régionaux compétents et que des projets d’arrêtés prévoyant la suspension des formations sont en cours de rédaction. « Dès que ces arrêtés auront été signés par les Ministres régionaux, le SPF Mobilité pourra sur cette base obliger les centres de formation à suspendre leurs cours », nous communique encore Melisa Blot, la porte-parole de François Bellot.

Dans l’intervalle, des clients forcent ces centres de formation à entasser des dizaines de chauffeurs dans des salles de cours, voire trois personnes pendant quatre heures dans une cabine de camion, ce qui n’est vraiment pas le meilleur moyen de combattre la propagation du virus…

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