Coronavirus : toutes les mesures de soutien aux entreprises

Chaque entreprise de transport est touchée différemment par la crise du coronavirus, même si le secteur est considéré comme un ‘service essentiel’. Voici le résumé des différentes mesures qui ont été prises aux différents niveaux de pouvoir en Belgique pour les aider à passer le cap.

Chômage temporaire

Les entreprises qui doivent fermer leurs portes partiellement ou totalement peuvent introduire auprès de l’ONEM une demande de chômage temporaire pour cause de force majeure.

Comment faire ?

https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/drs/onem/index.htm > choisir le scénario 5, mentionner ‘Coronavirus –Lockdown’ dans le champ ‘Remarques’

Le travailleur reçoit 70 % de sa rémunération moyenne plafonnée (65 % après le 30 juin 2020), avec un précompte professionnel de 26,75 %. Il reçoit en outre une contribution supplémentaire de 150 euros par mois qui remplace la contribution supplémentaire payée par l’employeur. Le travailleur concerné ne doit pas être être en possession d’une carte C3.2A jusqu’à fin mai 2020.

Pour plus d’infos

https://www.onem.be/sites/default/files/assets/chomage/FAQ/Faq_Corona_FR.pdf ou contactez votre secrétariat social.

Reports de paiement

Une entreprise peut obtenir du SPF Finances une certaine marge de manœuvre pour surmonter des difficultés financières passagères. Concrètement, il est possible, si l’on peut démontrer que la crise du coronavirus génère p.ex. une baisse significative du chiffre d’affaires, de demander le report du paiement du précompte professionnel, de la TVA et de l’impôt des sociétés, des personnes physiques  et des personnes morales. Les entreprises qui connaissaient déjà des problèmes de paiement structurels ne sont pas éligibles à cette mesure de soutien.

Le SPF Finances peut accorder son soutien sous la forme d’un plan de paiement échelonné, d’une exonération des intérêts de retard ou d’une remise des amendes pour non-paiement. Généralement, les entreprises obtiennent obtenez un report automatique de deux mois pour le paiement de la TVA, du précompte professionnel et de l’impôt sur le revenu, sans devoir payer d’amendes ou d’intérêts de retard. Ces mesures pourront toutefois être retirées ou annulées si le plan de paiement n’est pas respecté.

Comment faire ?

Il faut introduire sa demande au plus tard le 30 juin 2020.

https://finances.belgium.be/fr/entreprises/mesures-de-soutien-dans-le-cadre-du-coronavirus-covid-19

Report de déclarations

Report du délai d’introduction des déclarations ISoc, IPM et INR-soc avec date limite du 16 mars au 30 avril 2020 inclus

Les contribuables ont un délai supplémentaire jusqu’au jeudi 30 avril 2020 à minuit pour rentrer leurs déclarations à l’impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales et à l’impôt des non-résidents – sociétés. Ce délai supplémentaire vaut uniquement pour les déclarations avec une date limite d’introduction du 16 mars au 30 avril 2020 inclus.

Pour les déclarations TVA relatives au premier trimestre, la date-limite est reportée au 7 mai 2020.

Report de paiement de crédits en cours

Une PME, pour autant qu’elle ne soit pas en retard de paiement au 1er février 2020 de plus de 30 jours au 29 février 2020, bénéficie d’un délai de paiement gratuit de la part de sa banque jusqu’au 30 septembre 2020.

Garantie de l’Etat sur les nouveaux prêts

L’État fédéral apporte sa garantie aux nouveaux prêts (de 12 mois maximum, taux d’intérêt maximum de 1,25 %, hors frais) accordés par les banques d’ici au 30 septembre 2020.

Suspension de la taxe de circulation (Flandre)

Ceci ne vaut que pour la Flandre et pour les véhicules mis à l’arrêt en raison de la perte de chiffre d’affaires : la suspension de paiement de la taxe de circulation est gratuite

Comment faire ?

https://belastingen.vlaanderen.be/sites/default/files/atoms/files/Stopzetting_aangifte.docx

Aides régionales aux entreprises

Région Wallonne

Flandre

Bruxelles-Capitale?

 

 

 

 

lisez aussi

Événements à venir

Vous ne recevez pas encore notre newsletter hebdomadaire ? Alors inscrivez-vous dès maintenant!

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
transport media logo