Inconstitutionnelle la taxe kilométrique ?

La taxe kilométrique serait-elle inconstitutionnelle au regard du principe d’égalité ? C’est la question que (re)pose l’UPTR et que la Cour constitutionnelle devra trancher. La taxe kilométrique s’applique aux véhicules destinés au transport de marchandises d’une MMA supérieure à 3,5 tonnes. Mais cette mesure est-elle contraire au principe d’égalité selon lequel toute différence de traitement de situations identiques constitue une violation de ce principe si cette différence n’est pas justifiée de manière objective et raisonnable. L’UPTR précise qu’elle a toujours considéré que le champ d’application limité de ce prélèvement constituait une violation du principe d’égalité. Puisque les véhicules d’une MMA de moins de 3,5 t ne sont pas concernés ni les véhicules agricoles même s’ils sont utilisés pour le transport de marchandises par voie terrestre. En novembre 2019, un jugement du Tribunal de première instance de Liège a décidé de soumettre cette question à la Cour constitutionnelle qui devra donc bientôt statuer. A suivre.

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