Le Mobility Package adopté : les règles du transport changent

Après des années d’atermoiements et un parcours législatif chaotique, le Mobility Pakage a été définitivement été adopté par le Parlement Européen hier soir. Les principales règles qui régissent le transport de marchandises vont être adaptées, dans une perspective globale d’harmonisation des conditions de concurrence.

Le nouveau contexte règlementaire du transport routier s’articulera autour de trois piliers :

  • le détachement des conducteurs

Les nouvelles règles ont pour objectif d’éviter les divergences entre les approches nationales et de garantir une rémunération juste aux chaffeurs routiers. Les règles en matière de détachement s’appliqueront donc maintenant au cabotage et aux opérations de transport international, à l’exception du transit, des opérations bilatérales et des opérations bilatérales avec deux chargements ou déchargements supplémentaires.

  • les temps de conduite et de repos

Les transporteurs devront organiser leur planning de manière à ce que les chauffeurs rentrent chez eux toutes les trois ou quatre semaines, en fonction des horaires de travail. Le repos hebdomadaire normal obligatoire ne peut pas être pris en cabine. Si ce temps de repos n’est pas pris au lieu de résidence, l’entreprise doit payer les frais d’hébergement.

  • les règles de cabotage

C’est le point qui a suscité le plus d’opposition de l apart des fédérations belges de transporteurs : une période de carence de quatre jours sera introduite avant que d’autres opérations de cabotage puissent être effectuées dans le même pays avec le même véhicule. Les passages de frontière seront enregistrés automatiquement par le tachygraphe digital (et il faut donc s’attendre à en voir apparaître une nouvelle génération).

  • lutte contre les ‘boîtes aux lettres’

Les entreprises de transport routier devront démontrer qu’elles ont un volume important d’activités dans l’État membre où elles sont enregistrées. Les camions devront retourner au centre opérationnel de l’entreprise toutes les huit semaines.

  • lutte contre la camionnettisation

Les véhicules utilitaires légers de plus de 2,5 tonnes ut(ilisés en transport international de marchandises pour compte de tiers seront soumis aux heures de conduite et de repos et ils devront être équipés d’un tachygraphe.

Satisfaction syndicale

Globalement, les organisations syndicales sont stisfaites de l’issue du dossier. Frank Moreels, Président de l’ETF (European Transport Federation) : “Bien entendu, ce Paquet est un compromis qui contient des points dont nous ne voulons absolument pas comme organisation syndicale. Mais en considérant les points positifs et les points négatifs, nous pouvons conclure que ce paquet constitue un important pas en avant dans la lutte contre le dumping social et un premier pas dans l’amélioration des conditions de travail des routiers.”

Demi-déception en Belgique

Les fédérations belges pointent en particulier la nouvele définition du cabotage et la création de la période de carence qui va, selon elles, désavantager particulièrement les transporteurs belges. « Vu que les transporteurs belges se rendent principalement vers les pays limitrophes, ils ne peuvent plus effectuer de transports sur le chemin du retour et ils doivent revenir à vide. Nous nous sommes battus pour une exemption de la période de carence lorsque le véhicule retourne à sa base. Hélas, nous avons eu peu de soutien des autres pays. Vu que le transport international belge est possible de par le cabotage, je suppose que les transporteurs belges se replieront encore plus sur notre marché intérieur après l’introduction du Paquet Mobilité, » estime ainsi Isabelle De maegt pour la Febetra.

TLV regrette en particulier que les grands pays de transit comme la France et l’Allemagne ait tout fait pour empêcher la proposition belge d’être retenue. Quant à l’UPTR, elle annonce déjà qu’elle introduira un recours à la Cour Européenne de Justice « afin de soumettre aux autorités judiciaires européennes la disproportionnalité de cette mesure par rapport à son objectif ».

Les trois fédérations sont cependant unanimes à se réjouir des premiers pas vers une lutte plus efficace contre la concurrence déloyale et contre la camionnettisation.

Prochaines étapes

Les nouvelles règles entreront en vigueur après leur publication au Journal officiel de l’UE dans les semaines à venir. Il faut cependant prévoir un délai de mise en application de 20 jours pour les règles sur les temps de repos et de 18 mois pour les règles concernant le détachement et les règles sur les retours des camions et les autres modifications relatives à l’accès au marché. Les règles spécifiques qui s’appliqueront aux camionnettes entreront en vigueur 21 mois après publication.

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