Le repos long en cabine, c’est FI-NI !

C’est demain qu’entrent en vigueur les premières règles qui découlent du Paquet Mobilité. On commence donc par les règles relatives aux temps de conduite et de repos. Puisqu’il s’agit d’un règlement et non d’une directive, il entre en application vingt jours après sa publication au Journal Officiel. Cela signifie par exemple qu’il ne sera plus permis, nulle part en Europe, de passer la période de repos hebdomadaire complet (45 heures) dans la cabine de son camion. 

Jusque là, il subistait dans les textes européens une zone grise que seuls quelques états (dont la Belgique) avaient fini par clarifier en interdisant le repos hebdomadaire long en cabine, mais les nouveaux textes ne laissent plus planer aucun doute : non seulement le chauffeur ne peut plus passer ses 45 heures de repos dans la cabine de son camion, mais l’employeur doit faire en sorte qu’il ait à sa disposition des conditions d’hébergement décentes, comportant comportant un matériel de couchage et des sanitaires adéquats, mais qui peuvent toutefois être adjacentes au parking où le véhicule est garé. Dans ce cas, c’est à l’employeur de supporter les frais. Plus question donc d’imaginer faire dormir le chauffeur dans une tente sur le parking.

La notion de repos hebdomadaire long a quant à elle un peu évolué : si la base de calcul reste bien de 90 heures de conduite toutes les deux semaines, il faut désormais prendre au moins deux périodes de repos hebdomadaire régulier (45 heures) ou une période de repos hebdomadaire régulier et une période réduite (au moins 24 heures) au cours de deux semaines consécutives. En d’autres termes, un chauffeur doit pouvoir passer au moins une nuit à l’hôtel ou dans tout autre forme d’hébergement en dur toutes les deux semaines. Si un chauffeur prend deux temps de repos hebdomadaires réduits
consécutifs, il devra récupérer le manque lors du temps de repos hebdomadaire suivant, qui sera précédé d’un temps de repos compensatoire pour les deux temps de repos hebdomadaires réduits.

D’autre part, le chauffeur doit retourner toutes les quatre semaines dans l’état d’établissement de son employeur ou à son domicile. Le véhicule doit y retourner toutes les huit semaines. Enfin, Lles entreprises devront prouver aux organismes de contrôle qu’elles se sont bien acquittées de cette nouvelle obligation.

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