D’ici la fin de l’année, le Parlement Européen pourrait se prononcer sur la révision de la directive sur le détachement. Selon la Febetra, ce sera un coup dans l’eau si la contrôlabilité des nouvelles règles n’est pas prise en compte. « Toute l’énergie investie dans le révision de cette directive, n’aura strictement servi à rien, s’il s’avère après coup que les nouvelles règles sont incontrôlables. Si les instances de contrôle refusent d’échanger des informations ou ne daignent pas coopérer avec leurs homologues d’autres états-membres, comme cela a été très souvent le cas par le passé, on n’avancera pas d’un pouce dans la lutte contre le dumping social. Surtout qu’aucune sanction concrète n’est prévue à l’égard d’un état-membre qui fait preuve de mauvaise volonté. Dans une matière aussi complexe que le détachement de travailleurs, la mise en place de mécanismes efficaces de coordination visant à vérifier en pratique la bonne application des règles, n’est pas un luxe, mais une nécessité. », estime le directeur de la Febetra Philippe Degraef. La Commissaire belge Marianne Thyssen travaille depuis mars 2016 à une révision de la directive 96/71/EC qui permet aujourd’hui à un travailleur d’Europe Centrale de venir temporairement travailler par exemple en Belgique pour un salaire moindre que les travailleurs nationaux. Selon plusieurs sources, les négociations en cours seraient proches d’une conclusion. Ce que comprend la révision (dans sa version actuelle)
- le travailleur détaché pourra bénéficier d’un ‘noyau dur’ de conditions de travail égales à celles des travailleurs nationaux. Ce ‘noyau’ sera valable dans tous les secteurs économiques.
- tous les composants du salaire, considérés comme faisant partie de la rémunération, appartiennent à ce noyau
- pendant le détachement, c’est la réglementation belge qui s’applique en matière de conventions collectives
- les travailleurs intérimaires sont considérés de la même manière que les travailleurs salariés.
- après 24 mois, le travailleur détaché doit être traité exactement comme un travailleur national. La président français Emmanuel Macron voudrait ramener ce délai à 12 mois.
Cette proposition a été discutée les 19 et 20 juillet dernier lors d’un Conseil consacré au travail sous la présidence de l’Estonie. Le Conseil dans son ensemble doit maintenant donner son accord avec la proposition de révisions, mais l’étape la plus compliquée risque de se dérouler au sein du Parlement. Le 28 septembre prochain, des commissions parlementaires devront voter sur les 500 amendements qui ont été introduits, et le Parlement lui-même pourrait se prononce en première lecture avant la fin de l’année 2017.
