Obligation de déclaration aux Pays-Bas, la réaction de TLV

Dès le 1er mars prochain, les Pays-Bas appliqueront une nouvelle obligation de déclaration des chauffeurs étrangers dans le cadre de la loi sur les conditions de travail des travailleurs détachés dans l’Union européenne (voir news du 10 février). Mais concrètement, il ne serait pas possible de procéder à cette déclaration comme le déplore TLV.

La fédération Transport en Logistiek Vlaanderen rappelle que bientôt, un employeur devra déclarer son collaborateur qui va travailler temporairement aux Pays-Bas. Ceci est également valable pour les indépendants. Le site web sur lequel il est possible de procéder à cette déclaration demande notamment les données d’une personne de contact aux Pays-Bas. Il peut s’agir du travailleur détaché mais, souligne TLV, seule une adresse aux Pays-Bas est acceptée. La fédération déplore dès lors le fait que sans une adresse aux Pays-Bas, une société belge ne puisse donc pas détacher valablement un collaborateur dans ce pays. Les autorités néerlandaises voulaient lancer le système en ligne le 1er février pour réduire la charge administrative, un objectif qui n’est donc pas atteint selon TLV. Cette dernière regrette aussi le manque de communication des autorités néerlandaises malgré les plaintes des fédérations néerlandaises et belges.

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