L’UPTR engage le nouveau ministre fédéral de la Mobilité Georges Gilkinet à s’inspirer de son homologue français, puisque nos voisins du sud ont interdit le repos nocturne (et a fortiori hebdomadaire) dans la cabine d’un véhicule utilitaire léger.

Depuis le 9 septembre dernier, la France va plus loin que les pays voisins et que ce que prévoit le Paquet Mobilité : non seulement le repos hebdomadaire y est interdit en cabine, mais aussi le repos quotidien s’il s’agit d’un utilitaire léger. Les autorités françaises considèrent quel’employeur doit procurer des conditions d’hébergement compatibles avec la dignité humaine et des conditions d’hygiène respectueuses de sa santé, hors du véhicule. En outre, l’employeur n’est pas exonéré de sa responsabilité s’il invoque le libre choix du salarié : il y a ici une obligation de résultat et non de moyens.

Les sanctions possibles sont lourdes : une amende de 1500 euros au plus pour la première infraction, montant qui peut être porté à 3000 euros en cas de récidive, sanction alternative sous la forme de la suspension temporaire du permis de conduire ou de l’immobilisation temporaire du véhicule, consignation de 750 euros par infraction, voire une amende de 30.000 euros et un an d’emprisonnement s’il peut être prouvé que l’employeur a organisé le travail des conducteurs sans veiller à ce qu’ils puissent bénéficier de conditions d’hébergement acceptables.