Les fédérations rejettent le contrat-type de Forward Belgium

L’association des expéditeurs Forward Belgium (ex-VEA) a rédigé un contrat-type que les expéditeurs demandent aux transporteurs de signer. Ce document est tout à fait déséquilibré et dafavorise les transporteurs, estiment de concert les trois fédérations de transporteurs, qui conseillent à leurs membres de ne surtout pas signer le document.

Premier souci pour les fédérations :  les conditions générales de transport routier figurant au dos de la CMR ne sont pas applicables. “Les expéditeurs s’efforcent de se soustraire à leurs responsabilités en précisant qu’ils ne sont pas responsables des dommages et des pertes qui seraient causés par l’absence d’informations complètes. Vous avez reçu le mauvais poids ? Vous ne pouvez pas leur réclamer votre amende pour surcharge !”, crient en choeur UPTR, TLV et Febetra.

Les fédérations pointent également le rejet complet de toute la responsabilité du (dé)chargement et de l’arrimage des marchandises sur le transporteur, qui doit par exemple fournir un véhicule équipé d’un système  de pesage embarqué pour vérifier son poids en charge et la masse par essieu. La responsabilité de l’expéditeur est ici explicitement exclue, disent les fédérations. Idem en ce qui concerne le transport du conteneur : c’est au transporteur de s’assurer que le conteneur qu’ils vont transporter est en bon état, propre et pourvu de tous les labels de rigueur.  Et idem en ce qui concerne le transport de denrées alimentaires, où les exigences des expéditeurs vont plus loin que ce qu’exige l’AFSCA. Et ce n’est pas tout : les expéditeurs exigent les coordonnées de tout chauffeur qui se présente chez eux, ce qui est contraire au règlement GDPR, estiment les trois fédérations. D’autres mesquineries sont pointées du doigt en matière de stationnement des véhicules ou de temps d’attente.

Après avoir analysé tout le texte, UPTR, Febetra et TLV en arrivent à la conclusion que les transporteurs ne doivent surtout pas signer ce document. Le bras de fer est donc lancé entre les conditions de vente de suns et les conditions générales des autres.

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