Cabotage : la Belgique introduit un recours à la Cour Européenne de Justice

La réforme du cabotage est un des piliers du Mobility Package qui a été approuvé en 2020, mais les transporteurs belges n’acceptent toujours pas l’introduction d’une période de gel (‘cooling off’) qui va à l’encontre de leurs intérêts. Le SPF Affaires Etrangeres a donc déposé un recours en annulation de cette mesure auprès de la Cour Européenne de Justice, mais la Belgique se greffe plutôt sur un recours déjà introduit par… Malte.

C’est donc l’état fédéral, sur demande expresse des trois Régions, qui va soutenir un recours en annulation déjà déposé par les autorités maltaises. “C’est une grande victoire pour l’UPTR”, nous explique Michael Reul, secrétaire général de la fédération professionnelle. “Nous avions été les seuls à déposer ce type de recours auprès de la CEJ, mais venant d’une fédération professionnelle, il n’a que peu de  chances d’aboutir car nous ne sommes pas en mesure de prouver que nous en subissons nous-même un préjudice.”

Venant d’un (ou de plusieurs) état(s)-membre(s), le recours a donc plus de chances d’aboutir, même s’il n’est pas suspensif. Quoi qu’il arrive; les nouvelles règles sur le cabotage entreront donc en vigueur le 21 février 2022. “Si un transporteur a été verbalisé en vertu de ces nouvelles règles et s’il n’a pas choisi de payer l’amende sur-le-champ, et dans le cas où le recours serait déclaré valide, ce transporteur pourrait alors contester son amende auprès des tribunaux”, indique encore Michael Reul. Ce qui fait beaucoup de ‘si’…

 

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