Cette semaine a lieu la première réunion post-vacances du comité ‘Transport et Tourisme’ du parlement européen. On y discutera notamment d’une proposition qui pourrait donner un fameux coup d’accélérateur à la location transfrontalière de poids lourds.
Actuellement, l’Europe accepte que les Etats membres interdisent aux flottes de transport pour compte propre d’utiliser des poids lourds en location. La directive en vigueur (qui date de 2006) restreint également les possibilités d’utiliser un poids lourd loué via une entreprise instaléle dans un autre Etat membre que l’entreprise utilisatrice. La Commission veut revoir cette directive pour limiter les émissions de CO2 du transport routier (les véhicules mis en location sont en général plus récents que les véhicules en propriété) et donner un accès plus large à la location, sans créer de distorsion de concurrence (les règles fiscales différent encore largement entre Etats membres).
Il y a plusieurs options sur la table :
- Option 1a : Autoriser l’utilisation de véhicules loués pour des opérations pour compte propre dans l’ensemble de l’UE.
- Option 1b : Autoriser l’utilisation de véhicules loués par une société établie dans un État membre à une entreprise d’un autre État membre pour une certaine période (trois à quatre mois).
- Option 1c : combinaison des options 1a et 1b.
- Option 2 : appliquer aux véhicules loués les mêmes règles que pour les véhicules appartenant aux entreprises
Un premier rapport sur la question sera donc présenté ce mercredi en comité Transport et Tourisme, mais un vote au Parlement n’est pas attendu avant plusisurs mois.
