Le 10 novembre dernier, la Chambre des Représentants a approuvé un projet de loi qui introduit le principe d’une déduction fiscale majorée pour le sentreprises qui investissent dans des camions sans émission de carbone et dans des infrastructures de recharge électrique et de ravitaillement en hydrogène.
Cette nouvelle mesure, qui constitue le premier signe fort des autorités belges en faveur de la décarbonation du transport routier, est financée par la suppression de l’avantage fiscal dont bénéficient les transporteurs routiers au titre du diesel professionnel. Concrètement, les taux applicables de la déduction pour investissement sont majorés de :
- 21.5 % en 2022/23;
- 16 p.c. en 2024;
- 10.5 p.c. en 2025;
- 5 p.c. en 2026.
La déduction pour investissement n’est pas autorisée si le contribuable a des arriérés de dettes en cours auprès de l’ONSS, lorsqu’il s’agit d’une entreprise en difficulté, lorsqu’il a reçu un ordre de récupération d’aide d’État ou lorsqu’il a déjà reçu une aide régionale pour cette immobilisation.
