Ce qui change en 2022…

Le passage à l’an neuf est toujours l’occasion de mettre en application de nouveaux règlements. Il n’en ira pas autrement en 2022, mais les principaux changements se feront sentir un peu plus tard dans l’année.

Si l’on met à part l’indexation de la redevance kilométrique, les deux principales nouveautés du 1er janvier 2022 ont pour cadre nos pays voisins. Aux Pays-Bas, les zones environnementales ne seront plus accessibles aux poids lourds diesel qui ne répondent pas à la norme Euro 6. Les véhicules à carburant alternatif et, a fortiori, les camions électriques ne sont pas concernés par la mesure.

En France, c’est le 1er janvier qu’entre en vigueur la mesure (très controversée en Belgique) qui interdit le passage de la frontière aux poids lourds de 44 tonnes, alors que tant la France que la Belgique autorisent les 44 tonnes sur leur territoire respectif. Le combat anti-protectionnisme mené de longue date par les fédérations professionnelles (UPTR en tête) vient de recevoir l’appui de Valérie De Bue, en charge notamment de la politique en matière de sécurité routière au sein du gouvernement de Wallonie.

Au Royaume-Uni, une nouvelle phase du Brexit entre en action. Les exportations vers l’Union Européenne seront soumises à un contrôle douanier complet. Cela ne signifie pas nécessairement qu’un contrôle physique doit avoir lieu, mais bien que les déclarations en douane douvent être déposées sur le site internet des douanes (HMRC), de manière à permettre aux services douaniers de décider quelles marchandises doivent être contrôlées de visu. En ce qui concerne les importations, il n’est plus possible de retarder ses déclarations comme c’était le cas depuis le 1er janvier 2021.

Mobility Package, acte 2

Les nouveautés qui auront le plus d’impact sur le marché du transport se produiront un mois plus tard. Le 2 février 2022, c’est la directive 2020/1057 qui entre en vigueur et modifie les règles en matière de détachemement des travailleurs. En d’autres termes, les chauffeurs routiers auront droit au salaire minimum du pays où ils roulent, selon le principe ‘à travail égal, salaire égal’. Cette mesure est considérée par beaucoup de spécialistes comme un pilier majeur du Paquet Mobilité de 2020.

Le 21 février, ce sont les règles liées à l’accès à la profession et au marché qui changent. La mesure la plus spectaculaire de ce nouveau règlement 2020/1055 est le retour au pays d’immatriculation obligatoire pour tous les poids lourds une fois toutes les huit semaines, qui vient compléter les mesures relatives au retour obligatoire du chauffeur dans son pays ou dans le pays d’établissement de son employeur. L’autre mesure importante concerne les nouvelles règles sur le cabotage, et elle a notamment provoqué la colère des transporteurs belges qui avainet l’habitude de caboter dans les grands pays comme la France (surtout) et l’Allemagne (un peu).

A la même date, les règles de base sur l’accès à la profession et au marché s’appliqueront aux utilitaires légers de plus de 2,5 tonnes opérant en transport international pour compte de tiers. Cette mesure vise à mettre un terme aux distorsions de marché constatées depuis des années, mais ne fera sentir ses effets qu’en 2026, puisqu’il faudra attendre cette date pour que les véhicules eux-mêmes soient obligatoirement équipés d’un tachygraphe intelligent.

 

 

 

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