La Belgique pas encore prête à signer le protocole eCMR

Le 4 janvier dernier, l’Allemagne devenait le 31e pays à ratifier le protocole eCMR. Au sein de l’Union Européenne, il subsiste quelques pays à ne pas reconnaîre officiellement les lettres de voiture au format électronique, dont la Belgique. Et il est peu probable que notre pays quitte rapidement le peloton de queue de la digitalisation.

Plus grand pays de transit en Europe, l’Allemagne était le dernier gros bouchon qui devait encore sauter sur la voie d’une généralisation de l’eCMR. dans le nord de l’Europe. La ratification par l’Allemagne du protocole eCMR, qui ouvre la voie à l’utilisation des lettres de voitures électroniques à partir du 5 avril 2022, est donc une étape importante. Rappelons à ce sujet que l’eCMR est une des pierres angulaires de la digitalisation des procédures administratives en transport routier et qu’il contribue à la fois à alléger la charge administrative dans les entreprises et à réduire la montagne de papier utilisé dans les entreprises.

Actuellement, la belgique ets engagée dans un projet-pilote avec les deux autres pays du Benelux. L’eCMR y est donc autorisé, mais uniquement pour des opérations de transport menées en transport national ou evac un des deux autres pays du Benelux. Il n’est donc pas possible pour un transporteur belge d’utiliser l’eCMR en transport international hors Benelux. A notre question de savoir si la Belgique était susceptible de signer le protocole eCMR à plus ou moins brève échéance (et après avoir insisté pendant trois semaines pour obtenir une réponse), voici ce que le ministre fédéral de la Mobilité Georges Gilkinet nous a fait répondre : « Faciliter la vie de chacun.e, notamment grâce à la digitalisation de certaines formalités, est une question de bon sens. C’est pour cela que le Benelux a lancé un projet pilote en la matière. Mon Administration veille au bon déploiement et fonctionnement de ce projet pionner au niveau européen. Je souhaite pour ma part qu’il y ait d’abord toutes les garanties de sécurité suffisantes avant d’envisager par la suite la signature éventuelle de ce protocole. Et en l’attente, l’utilisation de la plateforme existante permet à la Belgique d’être tout à fait performante sur le plan du contrôle et de faciliter la tâche des chauffeurs sur le plan administratif.» On signalera à ce sujet que le projet-pilote mené au Benelux n’a pas empêché les Pays-Bas d’être le premier pays à ratifier le protocole en 2009 et le Luxembourg de l’imiter  le 26 décembre 2017.

En d’autres termes, une ratification rapide est peu probable, ce qui nous est confirmé par Philippe Degraef, directeur de la Febetra : « On ne parle toujours, mais on peut dire que ce n’est pas une priorité absolue pour le cabinet. D’autre part, le SPF Mobilité nous dit qu’il se pourrait que l’eCMR soit une compétence partagée entre les régions et l’état fédéral, dans la mesure où la lattre de voiture est liée à l’accès à la profession, compétence qui a été transférée aux régions dans le cadre de la sixième réforme de l’état mais qui n’est pas encore exercée par toutes les régions. » En d’autres termes, il faudrait d’abord que les trois régions s’entendent sur le sujet (ou y accordent un quelconque intérêt) avant qu’éventuellement le gouvernement fédéral ne bouge. Et rappelons encore que le projet-pilote au sein du Benelux ne s’achèvera qu’en 2024…

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