Cabotage : c’est le ‘D-Day’

C’est aujourd’hui qu’entrent en vigueur les principales mesures du Mobility Package, avec un impact très important pour les transporteurs belges qui effectuent du cabotage dans nos grands pays voisins.

Après les nouvelles règles sur le détachement des chauffeurs routiers, l’obligation pour le chauffeur d’enregistrer ses passages de frontière le 2 février, ce sont les règles relatives au cabotage qui changent en ce 21 février 2022. Concrètement, les possibilités de cabotage sont maintenant limitées à une opération de cabotage tous les quatre jours en vertu du principe des ‘jours de carence’. Ce principe, longtemps combattu par les fédérations belges, va forcer ceux qui transportent des marchandises vers la France, par exemple, à n’effectuer qu’une seule opération de cabotage avant d’entamer leur trajet de retour en transport international. La seule question qui reste indécise à ce jour est l’application de ces règles au transport combiné ou pas. C’est du ressort des états-membres et, en Belgique, des régions. Selon la Febetra, une traction routière dans le cadre d’un transport combiné doit être considérée comme une opération de cabotage et être soumise aux mêmes règles.

Par ailleurs, les véhicules devront retourner au moins une fois toutes les huit semaines à laur base, c’est-à-dire dans le pays où ils sont immatriculés. Cette mesure est vue par les flottes d’Europe centrale comme plus contraignante que le retour obligatoire du chauffeur qui est déjà entré en vigueur. Elle a donc été violemment combattue, notamment au nom de l’environnement au prétexte que cela fera parcourir aux véhicules des kilomètres à vide supplémentaires. Des recours sont d’ailleurs toujours en cours auprès de la Cour de Justice Européenne.

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