En présence du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD), les services de la police judiciaire et de l’inspection sociale ont présenté une évaluation de MOTEM, la politique d’action intégrée contre la fraude sociale. Il y avait des références explicites au secteur des transports.
MOTEM est l’abréviation de Multidisciplinary Investigation Team. La police judiciaire fédérale (PJF) et les services d’inspection sociale (ONSS, INAMI…) collaborent dans la lutte contre la fraude sociale. Ce matin à Gand, une évaluation a été faite des résultats obtenus depuis les débuts de cette approche intégrée en 2018.
Sur la période 2018-2021, 282 dossiers de fraude sociale ont été engagés et pas moins de 62 millions d’euros ont été saisis. « En cas de dumping social, on estime qu’un salarié procure un avantage d’environ 38.000 euros à l’employeur », calcule la PJF. Dans 45 % des dossiers étudiés par les équipes MOTEM, il est question de dumping social manifeste. L’effet de ces pratiques en termes de distorsion du marché et de concurrence déloyale est donc difficile à nier.
Les enquêteurs sont actifs dans tout le pays. Lors de la présentation des résultats, Luc Cap, le directeur judiciaire pour la province de Flandre orientale, fait explicitement référence aux cas de fraude sociale dans les entreprises de transport Jost et Maes, ainsi que dans les secteurs de la construction et des chèques-services. La fraude au détachement d’employés étrangers reste un problème que les équipes du MOTEM combattent avec des moyens drastiques, y compris les écoutes téléphoniques et l’infiltration dans certains cas. « Vous ne pouvez pas dire que nos services ont le secteur des transports explicitement dans leur radar », a déclaré Luc Cap dans une réponse à Transportmedia. « Toutefois, le transport, la construction et l’industrie hôtelière restent sensibles au dumping social. Il est encore trop tôt pour évaluer les effets du Mobility Package, mais une approche européenne du détachement pourrait faire en sorte que l’on ne puisse plus parler de dumping social. »
Le ministre de la Justice, Van Quickenborne, est très satisfait des résultats, même si des défis subsistent. La lutte contre la fraude sociale nécessite le déploiement à plein temps de 80 enquêteurs policiers. M. Van Quickenborne veut se concentrer sur le renforcement des services d’inspection sociale avec une soixantaine d’inspecteurs et le recrutement d’enquêteurs spécialisés supplémentaires pour la PJF.
