La Cour des comptes vient de publier un rapport officiel sur les accises perçues par l’état sur les carburants. On y trouve quelques chiffres fort intéressants sur le diesel professionnel, à un moment où ce système va commencer à être détricoté.

Le rapport de la Cour des Comptes examine de quelle manière l’Administration générale des Douanes et Accises contrôle les diverses exemptions qui existent en Belgique en matière d’accises sur les produits énergétiques. On y lit notamment que les objectifs de ces exemptions sont parfois contradictoires en raison d’un manque de coordination entre les différents niveaux politiques. Le transport routier est notamment cité, puisqu’il est subsidié par le gouvernement fédéral avec le diesel professionnel et taxé par les régions avec la taxe kilométrique.

Autre constat : il n’existe pas d’évaluation complète et quantifiée de ces exemptions. Alors que les accises sur les produits énergétiques ont rapporté 5,592 milliards d’euros à l’état, le manque à gagner qui découle de ces systèmes s’est élevé à 3,28 milliards d’euros.

Enfin, la manière dont le SPF Finances s’acquitte de ses missions présente des déficiences : manque de suivi et de données disponibles, objectifs insuffisamment fondés sur des analyses de risques, lacunes dans la mise en œuvre de la politique de gestion des risques, et enfin des lacunes portant sur le processus de remboursement des accises sur le diesel professionnel.
Or, les montants remboursés sont en augmentation constante : 914,4 milions d’euros en 2020, ce qui représente une augmentation de… 260 % par rapport à 2016. En 2020, il y a eu 144.727 demandes de remboursement au titre du diesel professionnel, dont 46,2 % de la part d’entreprises belges.