Tout savoir sur la nouvelle Ecologiepremie en Flandre

Le 4 mai dernier, le gouvernement flamand a signé un arrêté ministériel qui inclut les camions à zéro émissions dans le système des primes écologiques. Les camions électriques et les camions à hydrogène n’y sont pas traités de la même manière, mais le rétrofit est bel et bien concerné.

Depuis 2011, les sociétés qui ont un établissement en Flandre peuvent déposer un dossier pour obtenir une prime en cas d’investissement écologique. La liste des technologies qui entrent en ligne de compte est régulièrement mise à jour et le décret ministériel du 4 mai dernier consacre une nouvelle mise à jour importante puisque les véhicules à zéro émissions sont enfin inclus dans le système ‘Ecologiepremie’.

En ce qui concerne le transport routier, voici les principales nouveautés votées le 4 mai :

  • utilitaires légers à hydrogène. Surcoût subsidiable : 65 %. Subside de 50 % du surcoût pour les PME et de 40 % pour les grandes entreprises, avec un maximum de 2 véhicules par entreprise.
  • transformation de véhicules thermiques en véhicules à propulsion par hydrogène (pile à combustible + réservoirs à hydrogène). Surcoût subsidiable : 100 %. Subside de 30 % du surcoût pour les PME et de 15 % pour les grandes entreprises.
  • transformation de camions thermiques en camions dual fuel à propulsion par hydrogène (pile à combustible + réservoirs à hydrogène). Surcoût subsidiable : 100 %. Subside de 50 % du surcoût pour les PME et de 40 % pour les grandes entreprises.
  • achat de camion électrique (hybrides exclus). Surcoût subsidiable : 80 %. Subside de 50 % du surcoût pour les PME et de 40 % pour les grandes entreprises avec un maximum de 2 véhicules par entreprise et un maximum de 400.000 euros par véhicule.
  • achat de camion à pile à combustible. Surcoût subsidiable : 45 %. Subside de 50 % du surcoût pour les PME et de 40 % pour les grandes entreprises avec un maximum de 2 véhicules par entreprise et un maximum de 350.000 euros par véhicule.
  • borne de chargement de minimum 50 kW, pour autant que l’électricité soit d’origine verte. Surcoût subsidiable : 100 %. Subside de 30 % du surcoût pour les PME et de 15 % pour les grandes entreprises.
  • infrastructure de ravitaillement en hydrogène. Surcoût subsidiable : 90 %. Subside de 30 % du surcoût pour les PME et de 15 % pour les grandes entreprises, avec un maximum de 2 millions d’euros par projet. L’hydrogène vert doit être produit sur place.
  • système de refoidissement cryogène pour camions frigorifiques. Surcoût subsidiable : 15 %. Subside de 30 % du surcoût pour les PME et de 15 % pour les grandes entreprises.

 

Rappelons que ces primes doivent faire l’objet d’une demande auprès du Vlaio. Elles sont accessibles à toute entreprise disposant d’un siège d’exploitation (et donc pas nécessairement d’un siège social) en Flandre, et le montant maximal diaponible par entreprise est d’un million d’euros en trois ans.

Lode Verkinderen (TLV) : « Un pas dans la bonne direction »

Comment réagit TLV à l’annonce de l’inclusion des véhicules à zéro émissions dans la liste des technologies qui entrent en ligne de compte pour l’ecologiepremie ?

Lode Verkinderen : C’est un grand pas dans la bonne direction. Le gouvernement flamand a compris que la décarbonation du transport passe d’abord par des subsides. C’est aussi une bonne chose que nous soyons à peu près au même niveau de subside qu’aux Pays-Bas, mais il reste plusieurs points à éclaircir, et notamment l’enveloppe budgétaire disponible.

Cette mesure s’ajoute à l’effort du gouvernement fédéral en matière de déductibilité fiscale…

Lode Verkinderen : C’est vrai, mais nous aurions pu rêver d’un pourcentage de déductibilité supérieur. Cependant il faut rester réaliste : même avec une déductibilité à 180 % au lieu des 135 % actuels, le TCO d’un camion électrique ou à hydrogène restera supérieur à celui d’un camion diesel.

Sauf si l’on agit aussi sur les tarifs de la taxe kilométrique…

Lode Verkinderen : Cela se jouera à plusieurs niveaux. Il ne faut pas attendre la fin de l’actuel contrat avec Satellic en 2028, ni même l’entrée en vigueur de la nouvelle directive Eurovignette. La véritable question n’est pas de savoir s’il faut différencier les tarifs de la taxe kilométrique entre un camion diesel et un camion à zéro émissions, mais quand c’est le bon moment de le faire. Il faudra de toutes façons revoir la structure des tarifs en 2025, quand la norme Euro 7 est censée entrer en vigueur. Il faudrait de toutes façons une bonne année pour mener ce genre de discussions à bien, et pour l’instant, les camions électriques, vu leur autonomie, se cantonnent le plus souvent au réseau non soumis à la taxe…

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