Le gouvernement flamand veut remanier le régime fiscal favorable aux pick-ups

Le ministre flamand des Finances, Matthias Diependaele, travaille à un décret qui devrait adapter le régime fiscal favorable à ce type de véhicule. À terme, l’avantage fiscal sera limité. 

De manière générale, Diependaele veut maintenir le régime fiscal favorable pour les pick-ups uniquement à usage professionnel. Ce n’est pas encore le cas. En region flamande, jusqu’à présent, les pick-up étaient exonérés de la taxe routière et bénéficiaient d’un taux d’imposition inférieur, même pour un usage privé. En réponse à une question du député de la NVA Arnout Coel, le ministre Diependaele a souligné que l’adaptation du régime fiscal des pick-ups figure depuis longtemps sur sa liste de priorités. Dans le passé, des tentatives ont été faites pour aborder cette question dans un accord de coopération entre les différentes régions. Cependant, la Région wallonne a pris l’initiative de créer son propre décret, ce qui signifie que les voitures en leasing ne peuvent pas être incluses. Selon Diependaele, le nombre de voitures en leasing qui se retrouvent dans cette catégorie est toutefois faible.

Diependaele introduit son propre décret dans cette affaire régionale. L’utilisation professionnelle du pick-up peut être établie via la Banque-Carrefour des Entreprises. En d’autres termes, seuls ceux qui ont un numéro CBE conservent le régime fiscal favorable. En collaboration avec l’administration fiscale flamande, un projet de décret est en cours d’élaboration. Diependaele le soumettra dès que possible au gouvernement flamand pour approbation de principe. Une première proposition pourrait être publiée à l’automne.

 

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