Les Pays-Bas disent définitivement ‘oui’ à une taxe kilométrique pour camions

La Première Chambre (l’équivalent de notre Sénat) a validé sans débat le projet de loi qui avait été validé par la Deuxième Chambre le 22 mars dernier : les Pays-Bas vont donc officiellement instaurer une redevance kilométrique pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes. Rendez-vous dans quatre ans… 

Le principe d’une redevance kilométrique pour poids lourds faisait l’objet d’un large consensus politique et économique, et il ne fallait donc pas s’attendre à la moindre surprise de la part des membres de la Première Chambre. C’en est donc fini de l’Eurovignette forfaitaire, tant pour les transporteurs néerlandais que pour les transporteurs étrangers.

Dans un premier temps, cette redevance sera modulée, comme en Belgique, sur la classe Euro du véhicule. Il n’est donc pas encore question de moduler les tarifs en fonction des émissions de CO2. Le nouveau système néerlandais s’inscrit évidemment dans le cadre européen EETS, ce qui signifie donc que les opérateurs de badges EETS pourront faire homologuer leurs appareils aux Pays-Bas.

Le montant théorique de la redevance est déjà connu, mais il sera modifié par décret ministériel avant l’entrée en vigueur de la redevance.

EURO 0 EURO I EURO II EURO III EURO IV EURO V EURO VI
> 12 t 0,156 0,144 0,129 0,117 0,105 0,086 0,078
12 > 32 t 0,252 0,232 0,209 0,189 0,169 0,139 0,126
32 t > 0,26 0,239 0,216 0,195 0,174 0,143 0,13

 

Là où le projet néerlandais diffère fondamentalement de la taxe kilométrique belge, par exemple, c’est sur la manière dont seront utilisées les recettes. Le texte de loi prévoit en effet que les recettes nettes seront versées à un fonds qui aidera les entreprises néerlandaises à innover et à verdir leur flotte.

 

 

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