Les défis politiques de la rentrée : le Code 95

En Flandre, tout semble aller comme sur des roulettes : la région voulait exercer sa compétence sur la compétence professionnelle des chauffeurs routiers et elle y a mis les moyens nécessaires. En Wallonie et à Bruxelles, par contre, le dossier n’est pas encore géré et les dysfonctionnements sont légion.

Petit rappel : dans le cadre de la sixième réforme de l’état, la Flandre a très rapidement fait valoir ses droits pour organiser la formation continue des chauffeurs routiers professionnels et en contrôler la bonne application. Le département MOW valide donc les nouveaux modules de formation Code 95, homologue de nouveaux formateurs et exerce le contrôle sur le fait, notamment, que les chauffeurs sont effectivement bien présents aux formations.

En Wallonie et à Bruxelles, on se repose toujours sur les services du SPF Mobilité qui se chargeait de ces tâches depuis le lancement du système en 2011. Le 3 juin dernier, le député Julien Matagne (Les Engagés) a interpellé la ministre Valérie De Bue, compétente entre autres dans le domaine de la fonction publique, sur l’avancée du transfert de personnel du SPF Mobilité vers le SPW (Service Public de Wallonie). Cette interpellation au Parlement de Wallonie faisait suite à une réponse fournie par le ministre de la Mobilité Philippe Henry en novembre 2021. La réponse fournie par Valérie De Bue a été on ne peut plus évasive : « Les discussions sur le transfert de moyens pour gérer ces matières étant toujours en cours entre les trois Régions et le Fédéral, je ne puis vous informer, à ce stade, ni sur l’ampleur du transfert ni sur le rapport que le SPF Mobilité et Transports a adressé à son ministre de tutelle. »

En d’autres termes, le dossier n’avance guère. Sur le terrain, il reste deux contrôleurs francophones du SPF Mobilité mais selon nos informations, ils se voient aussi confier d’autres tâches. Il est également de plus en plus difficile de faire homologuer de nouveaux formateurs (bien que certains y soient encore parvenus en juin dernier) et de nouveaux modules de formation. C’est particulièrement regrettable en début de troisième cycle, comme l’explique Pierre-Yves Bernard (Formax) : « Les gens sont moins motivés s’ils savent qu’ils devront suivre exactement les mêmes modules que lors du deuxième cycle. » Dans le même temps, les centres de formation francophones se voient imposer une autre concurrence de la part de centres installés en Flandre qui font homologuer des modules en français et les organisent en Wallonie… sans risque du moindre contrôle puisque le personnel du MOW ne peut exercer ses contrôles que sur le territoire de la Flandre. La situation est donc loin d’être saine…

lisez aussi

Événements à venir

VOUS NE RECEVEZ PAS ENCORE NOTRE NEWSLETTER HEBDOMADAIRE? ALORS INSCRIVEZ-VOUS DÉS MAINTENANT!

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
transport media logo