Un arrêt du Conseil d’État annule le régime de reconnaissance des dockers. La ‘loi-Major’, qui définit le cadre juridique de l’organisation du travail dans les ports, reste intacte. Néanmoins, les discussions sur certains aspects de cette législation pourraient provoquer des troubles dans les milieux portuaires.
À ce jour, la Belgique fait partie d’un groupe de plus en plus restreint de pays dans lesquels le travail portuaire est régi par une législation distincte et stricte. Cette loi, dite la ‘loi-Major’, détermine les conditions dans lesquelles le travail peut être effectué dans les zones portuaires belges. Depuis des années, ce cadre juridique est une épine dans le pied de certains acteurs majeurs du port d’Anvers, dont le chef de Katoen Natie, Fernand Huts, est le plus connu.
En 2016, dans le cadre de cette discussion, un compromis a été trouvé sur une partie cruciale de cette législation portuaire, à savoir la procédure de reconnaissance des nouveaux travailleurs portuaires. Le sujet de la discussion était l’utilisation obligatoire ou non des travailleurs portuaires dans les tâches logistiques. La Cour Européenne de Justice avait alors estimé qu’un régime national de reconnaissance des dockers pouvait avoir pour objectif d’assurer la sécurité dans les zones portuaires et de prévenir les accidents du travail, pour autant que les conditions et les dispositions élaborées par ce régime soient nécessaires au but poursuivi et proportionnées à ce but. Le Conseil d’État a estimé que le règlement attaqué (et annulé) ne passait pas ce test. Selon le Conseil, la manière dont les mécanismes de reconnaissance existants contribuent à accroître la sécurité n’est pas suffisamment claire. Le Conseil d’État s’interroge également sur l’objectivité des commissions de reconnaissance.
Les sources de la communauté portuaire d’Anvers sont pour l’instant réticentes à tout commentaire. Bien que la Loi Major ne soit pas dans le collimateur en tant que telle, les décideurs de la communauté portuaire ne savent que trop bien que toucher au droit du travail portuaire entraîne des conflits sociaux. En 2016, par exemple, il a fallu un autre référendum pour que la loi, aujourd’hui détruite, soit adoptée par les travailleurs portuaires.
