Il n’y a pas qu’en Belgique que certaines pratiques en cours dans la livraison du dernier kilomètre font débat. Aux Pays-Bas, les services d’inspection en ont aussi mis plusieurs en lumière. Sous la pression, les quatre plus grands transporteurs de colis ont cependant mis en place des mesures correctives… mais continuent à mettre la pression sur les tarifs qu’ils accordent à leurs sous-traitants.
Aux Pays-Bas, 75 % des colis sont transportés et/ou livés par des sous-traitants. Depuis 2017, les contrôles ont mis au jour divers types de pratiques frauduleuses : emploi illégal, heures de travail excessives, travail au noir, faux permis de conduire, tarifs abusivement bas, non paiement des taxes et des cotisations sociales et on en passe. La manière dont les contrôles ont été organisés et leurs résultats rendus publics semble cependant donner des résultats, après notamment que l’Inspection du Travail a lancé un projet consistant (entre autres) à mettre, d’une manière générale, la pression sur l’ensemble de la chaîne de sous-traitance et à amener le sujet sur la table des conseils d’administration des groupes concernés.
En 2020 et 2021, PostNL, DHL, GLS et DPD (qui possèdent une part de marché combinée de 95 %) ont commencé à prendre diverses mesures pour assurer à la fois une concurrence loyale et garantir pour le personnel des sous-traitants des conditions de travail et de rémunération correctes. Cette année, les services d’inspection ont continué à vérifier la bonne application des règles en vigueur, mais ils ont aussi interrogé les quatre ‘grands’ du secteur et de nombreux sous-traitants pour voir si les nouvelles mesures commençaient à avoir de l’effet. Le rapport qui a été publié fin novembre semble montrer que cela a été le cas.
Les principales mesures mises en place par PostNL (55 % du marché néerlandais), DHL (35 % du marché), GLS et DPD sont les suivantes :
- Intensifier les contrôles chez les sous-traitants
- Renforcer les outils informatiques comme les applications de routage, de suivi et de contrôle
- Rendre obligatoire l’utilisation d’outils comme Paychecked, qui oblige une entreprise à démontrer qu’elle paie ses employés conformément à la convention collective de travail et que ses registres du personnel et des salaires sont en ordre
- Développer les systèmes d’audit
- Nommer des agents de sécurité chez les sous-traitants
- Améliorer l’information sur les exigences et les obligations des sous-traitants
- Mieux sélectionner les nouveaux sous-traitants
- Auditer chaque sous-traitant une fois par an et résilier les contrats de sous-traitance si nécessaire
Les interviews réalisées au courant de l’année 2022 montrent une amélioration de la situation, mais met aussi en évidence la pierre angulaire du système de sous-traitance dans le secteur des colis : la pression toujours plus forte sur les tarifs accordés au livreur. Plusieurs sous-traitants indiquent ainsi qu’ils sont d’accord avec les règles et avec l’intensification des contrôles, mais qu’ils ne peuvent pas s’en sortir tant que les tarifs restent aussi bas… et que le non-respect de certaines règles est souvent le seul moyen qu’il leur reste pour ne pas faire faillite.
L’approche structurée de l’Inspection du Travail néerlandaise a cependant peut-être eu un autre effet salutaire : PostNl a en effet annoncé en août dernier qu’il triplerait le volume de son personnel salarié… aux Pays-Bas.
