Le Parlement Européen et le Conseil sont tombés d’accord sur de nouvelles mesures destinées à réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre. En particulier, le schéma ETS (qui signifie Emissions Trading Scheme) va être étendu à de nouveaux secteurs d’activité, dont le transport routier.
Pour rappel, l’ETS met en place une limitation du CO2 à émettre par secteur d’activité et instaure un marché qui permet à chaque entreprise du secteur d’acheter ou de vendre des quotas d’émission. Cette ‘bourse du carbone’ a été lancée en 2005 pour les secteurs de l’énergie et certains secteurs de l’industrie, elle s’est étendue à l’avation civile (vols intra-européens) en 2012 et elle va encore s’étendre aux carburants destinés au transport routier, au transport maritime et aux bâtiments en 2027. Sur le principe, le prix par tonne de CO2 relâché dans l’atmosphère (appelé ‘quota’) doit servir de levier pour des investissements dans des technologies qui émettent moins, ou pas de CO2. A titre d’exemple, la tonne de CO2 ‘valait’ 4,38 EUR en 2017 et a atteint 96.3 EUR au début du mois de février 2022. C’est donc un facteur très volatile, mais qui ne peut structurellement qu’évoluer à la hausse au risque de ne pas suffisamment pénaliser les investissements dans les technologies qui émettent beaucoup de CO2. Cependant l’accord passé hier prévoit un plafond de 45 EUR/tonne jusqu’en 2030.
Dans la pratique, ce sont les fournisseurs d’énergie qui achèteront des quotas de CO2, dont elles n’auront probablement d’autre choix que de les répercuter sur leurs prix à la pompe. Tous les véhicules seront concernés, de la voiture particulière au poids lourd. Même s’il ne s’agit pas à proprement parler d’une taxe, mais d’une répercussion du prix de revient sur le prix de vente, cela risque de rendre les prévisions du prix de revient encore plus complexes qu’actuellement. « Et, ajoute Philipe Degraef, directeur de la Febetra, nous craignons que cette deuxième forme de contribution financière – puisqu’elle s’ajoute aux accises sur le carburant – ne soit suivie d’une autre forme de taxation quand il s’agira de revoir la tarification de la redevance kilométrique. Rien n’est encore certain, mais il est probable que les émissions de CO2 du véhicules soient bientôt prises en compte, sur base des valeurs VECTO du véhicule. » En attendant cette nouvelle mouture de la redevance kilométrique, le prix d’un litre de diesel pourrait bien renchérir de 12 centimes à partir de 2027, comme l’a calculé TLV.
