L’année 2023 devrait être marquée par une électrification plus poussé des flottes de poids lourds et par l’arrivée des premiers tracteurs électriques. Mais dans quelles conditions ceux-ci peuvent-ils bénéficier d’une ou deux tonnes de poids supplémentaire ?
La question des masses et dimensions maximales des camions et des ensembles routiers est règlée par deux directives européennes :
- l’augmentation du poids maximal autorisé des véhicules solos qui utilisent un carburant de substitution est comprise dans la directive 2015/719, qui a été transposée dans le code de la route (art 32bis) par les trois régions. Le supplément de poids autorisé pour compenser le poids de la technologie alternative est de maximum une tonne.
- Par contre, en ce qui concerne les ensembles routiers, c’est la directive 2019/1942 qui est d’application. Cette directive autorise une tonne de poids supplémentaire pour les véhicules qui utilisent un carburant de substitution et deux tonnes pour les véhicules à zéro-émissions, mais elle n’a pour le moment été transposée que par la Flandre (art 32bis – 1.4.2.7 tot 1.4.2.10 en 3.2.5.1 & 3.2.5.2 du code de la route). Les deux autres régions n’ont pas encore transposé la directive, ce qui pourrait créer des problèmes pour un transporteur flamand roulant en wallonie ou à Bruxelles par exemple.
Comme nous le signale Freija Fonteyn (responsable du service juridique de Transport en Logistiek Vlaanderen), il existe heureusement une disposition prise au niveau du Benelux qui autorise l’augmentation du poids maximal autorisé de 44 tonnes en y ajoutant le poids supplémentaire de la technologie concernée (une ou deux tonnes, selon le cas), de la même manière que dans la directive européenne. Or, une disposition Benelux est une norme juridique supérieure à un Arrêté Royal et a donc la priorité dans la hiérarchie des normes juridiques. Pour cette fois, l’honneur est sauf…
Dans la pratique, un camion LNG ou un camion dual fuel de CMB.Tech peut donc atteindre une MMA de 45 tonnes au lieu de 44 et un tracteur électrique 46 tonnes au lieu de 44. La mesure n’est par contre pas combinable avec la règle des 48 ou 50 tonnes telle qu’elle existe en Flandre ou en Wallonie. Il n’est donc pas question, dans l’état actuel des choses, d’autoriser des convois de 52 tonnes en Wallonie.
