A quand une taxe kilométrique moins chère pour les camions électriques ?

La nouvelle structure des tarifs de la redevance kilométrique pour poids lourds en Wallonie n’a pas fini de faire couler de l’encre, puisque les vieux camions très polluants paieront… moins cher qu’avant dès le 1er juillet (voir notre article). De l’autre côté du spectre, les camions électriques, certes encore très peu nombreux, ne bénéficient encore d’aucun avantage. Nous avons donc sondé les différents ministères concernés pour voir quand la chose serait possible.

Jusqu’à présent, il n’y a eu que quelques contacts exploratoires pour réduire le tarif Viapass pour les camions à zéro-émissions. L’UPTR, entre autres, a soulevé ce point au sein du comité de pilotage de la redevance kilométrique qui a été mis en place en Wallonie. Du côté de la Flandre, le cabinet de la Ministre flamande de la Mobilité Lydia Peeters renvoie vers une étude qui a été réalisée en 2022 et validée par le département MOW le 3 octobre dernier. Cette étude comprend notamment trois pistes de réflexion qui s’inscrivent dans le plan flamand Energie & Climat : la faisabilité technique et juridique d’étendre la taxe kilométrique aux utilitaires légers, la modulation éventuelle des tarifs de la taxe kilométrique en fonction des émissions de CO2 des véhicules et le soutien éventuel aux véhicules à zéro émissions via une taxation réduite au kilomètre parcouru.

A priori, une région pourrait décider de faire cavalier seul dans ce domaine. Jusqu’à présent (et même si les tarifs se différencient de plus en plus d’une région à l’autre et si les moments d’indexation et/ou d’augmentation tarifaire ne sont pas les mêmes), il subsiste encore une certaine homogénéité dans le système Viapass. Tant qu’à présent, la Flandre et la Wallonie semblent prêtes à travailler de concert pour que cette relative homogénéité reste de mise.

D’autre part, il est peu probable que la structure des tarifs bouge à brève échéance. Les trois régions sont en effet en train d’analyser comment elles vont appliquer la nouvelle directive européenne sur les péages. « La directive 2022/362 introduit une variation obligatoire des redevances d’infrastructure et des droits d’usage en fonction de la classe d’émissions de CO₂ pour les véhicules lourds, qui, à terme, remplacera complètement la variation en fonction de la classe d’émissions Euro. Comme précédemment, la différenciation n’a pas pour objet de générer des recettes supplémentaires, mais plutôt de faire payer le plus pour les véhicules qui émettent le plus de CO₂ », indique-t-on au sein du cabinet de Philippe Henry (Ministre de la Mobilité en Wallonie). C’est dans ce cadre, et dans ce cadre seulement, que les camions électriques pourraient bénéficier d’une tarification plus légère par rapport aux camions à moteur thermique.

Plus difficile à mettre en place en Wallonie

Reste qu’en Wallonie, la forme même que prend la redevance rendrait difficile une différenciation forte des tarifs. Le texte du décret wallon (publié le 16 juillet 2015) qui instaure la redevance ne considère celle-ci que comme un droit d’usage de l’infrastructure. Il n’y a donc pas de composante liée aux coûts externes de la pollution atmosphérique ou sonore. Selon Michael Reul (directeur de l’UPTR), il faudrait donc réécrire ce décret pour qu’une modulation des tarifs soit possible en fonction des émissions de CO2 du véhicule.

Quoi qu’il en soit, il ne faut pas s’attendre à des écarts de tarifs spectaculaires, dans la mesure ou la directive européenne précise qu’une redevance/taxe kilométrique est d’abord d’un droit d’usage de l’infrastructure et puis seulement d’une redevance pour coûts externes liée à une pollution atmosphérique ou sonore. Or, le droit d’usage doit être identique pour tous les véhicules d’une même catégorie.

Politiquement parlant, enfin, si la Flandre et la Wallonie semblent prêtes à avancer dans le cadre de la nouvelle directive européenne, il ne semble pas en être de même à Bruxelles, puisque le cabinet d’Elke van den Brandt n’a pas répondu à nos sollicitations (alors que c’est en ville que les camions électriques trouveront leur terrain de jeu favori). Silence radio également du côté du Ministre fédéral de la Mobilité Georges Gilkinet, pas directement compétent en la matière mais qui pourrait jouer un rôle de chef d’orchestre au travers de la conférence interministérielle.

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