L’enregistrement du passage de frontière n’est pas pour demain

Normalement, tous les nouveaux poids lourds devront être équipés d’un tachygraphe digital de génération ‘smart 2.0’ à partir du 21 août prochain. Le gros avantage de cette nouvelle version est qu’elle permettra l’enregistrement automatique des passages de frontière, épargnant ainsi un arrêt tout à fait inutile au chauffeur. Cependant, il faudra attendre plusieurs mois avant que le système fonctionne.

Petit rappel : c’est dans le cadre du Mobility Package que les chauffeurs de poids lourds doivent enregistrer le passage d’un pays à l’autre, dans la mesure où les nouvelles règles sur le détachement de travailleurs sont basées sur le temps que chaque travailleur passe dans chaque pays. De manière secondaire, cette informaytion sert ausis aux contrôleurs pour vérifier que le camion est bien retourné dans son pays d’immatriculation toutes les huit semaines.

Depuis l’entrée en vigueur de cette mesure, les chauffeurs doivent s’arrêter au premier endroit possible pour encoder le code du pays dans lequel ils viennent de pénétrer. Le nouveau tachygraphe digital doit éliminer cet arrêt inutile en enregistrant automatiquement le passage de frontière (tout comme nous le signale n’importe quel GPS qui se respecte). Les nouveaux tachygraphes ‘smart 2.0’ utilisent pour ce faire le système de positionnement européen Galileo. Galileo est opérationnel, mais pas le nouveau service d’authentiifcation des données appelé OSNMA, pour lequel il faudrait encore attendre jusqu’au mois de décembre.

Selon les informations qui nous ont été transmises par l’UPTR, la Commission européenne doit donc rapidement proposer une modification du règlement d’application qui couvrira la période transitoire entre le 21 août et (on suppose) la fin de l’année 2023. Les nouveaux tachygraphes enverraient en effet un signal au chauffeur si le passage au frontière n’a pas été enregistré, et les services de contrôle auraient aussi accès à cette information à distance. Un chauffeur roulant dans un camion immatriculé après le 21 août pourrait donc se faire contrôler à tout bout de champ. Grosso modo, le texte transitoire concocté par la Commission permettrait l’enregistrement du passage de frontière sans authentification complète. Ce qui risque d’encourager la fraude…

Le problème recèle cependant aussi une dimension industrielle : tant que ce texte transitoire n’est pas publié, les fabricants de tachygraphes (VDO et Stoneridge) ne peuvent pas débuter les tests d’homologation. Et sans homologation, la production des nouveaux appareils ne peut pas débuter… Et l’heure tourne…

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