L’indexation salariale survenue au début de l’année 2023 représente un coût important pour les entreprises belges de transport, qui doivent en plus appliquer la nouvelle classification des fonctions. Mais y a-t-il des entreprises qui n’appliquent pas les nouvelles règles et, si oui, que risquent-elles ?
La semaine dernière, un transporteur belge a signalé à la rédaction de Transportmedia qu’il était mis en concurrence avec des entreprises qui n’appliquent pas l’indexation des salaires. Apparemment, le phénomène est inconnu tant au niveau syndical que patronal, comme nous l’ont indiqué tant Michael Reul (directeur de l’UPTR) que Tom Peeters (adjoint au secrétaire fédéral de l’UBT-FGTB). Ce qui ne veut pas dire que tout se passe correctement dans toutes les entreprises, comme l’explique Tom Peeters : « Il y a deux manières légale d’appliquer une indexation salariale : par rapport au barème ou au salaire réel. Vu l’importance de l’indexation, cela peut donner des différences importantes. Ce qui n’est pas autorisé, c’est de passer sans prévenir d’une indexation barémique à une indexation nette. »
Au cas où une entreprise n’appliquerait pas du tout l’indexation salariale, elle tomberait sous le coup d’un défaut de respect du droit social, comme l’explique Michael Reul : « Dans les entreprises de transport qui emploient plus de 30 personnes, le syndicat sera tout de suite au courant de la manoeuvre, mais dans les petites entreprises, il suffirait d’une plainte pour que les sevrices de contrôle des lois sociales soient obligés d’intervenir. Dans ce cas, ils mettraient probablement leur nez dans d’autres dossiers et pourraient potentiellement découvrir d’autres fraudes. Je pense donc qu’il est extrêmement peu probable que des sociétés de transport se risquent à ne pas appliquer l’indexation salariale. »
Jusqu’à plus ample informé, le cas qui nous a été signalé relèverait donc davantage d’une manoeuvre désespérée d’une entreprise déjà en difficulté. Mais autant savoir…
