Jeudi dernier, ECDC Logistics a été complètement blanchi par le Tribunal de Première Instance de Liège dans le cadre d’une affaire qui l’opposait à la Douane. D’autres sociétés accusées de fraude par la Douane verront leur cas discuté par ce même tribunal dans les semaines à venir.
Pour rappel, un grand nombre d’opérateurs logistiques opérant à partir de Liege Airport ont été accusés par la Douane de fraude massive (on parle de montants approchant le mllliard d’euros). La base de l’accusation repose sur la manière dont la valeur des marchandises importées en Belgique est estimée par les differentes parties concernées. La douane se base sur une base de données européenne appelée MADB et, sur cette base, suspectaient que les entreprises opérant à Liege Airport éludaient une partie des droits d’entrée et de la TVA parce qu’elles sous-évaluaient les biens importés.
S’appuyant notamment sur une décision de la Cour Européenne de Justice, le Tribunal de Première Instance de Liège a estimé qu’il était impossible d’évaluer la valeur en douane des marchandises sur base de seules données statistiques comme celles que contient la base de données MADB, dont la fiabilité ne peut en outre être garantie par tous les Etats membres. Il n’existe pas non plus de base de données fiable de ce type au niveau des Etats membres.
ECDC Logistics, à qui l’état belge réclamait 4.5 millions d’euros, a donc été reconnu non coupable de fraude, au grand soulagement de son directeur général Patrick Hollenfeltz : « Cela fait deux ans que nous étions sous le coup d’une décision de justice, et cette décision du tribunal va nous permettre d’envisager enfin l’avenir de manière plus sereine. Face aux accusations qui étaient portées contre nous, l’entreprise avait suspendu ses investissements, mais maintenant que ces accusations ont été reconnues non fondées, le Conseil d’Administration pourra redéfinir sa nouvelle stratégie de développement sur le territoire belge avec de potentiels investissements au nord comme au sud du pays. »
Selon nos informations, une deuxième société incriminée verra son cas discuté par le Tribunal de Première Instance de Liège ce jeudi. la question sera de savoir si la décision rendue en faveur d’ECDC Logistics fera jurisprudence ou pas.
