Le tribunal du travail de Hasselt a confirmé hier que l’entreprise de transport H. Essers aurait dû verser au chauffeur roumain Stefan Popescu un salaire belge. H. Essers prend acte de cette position, mais le syndicat ACV-Transcom estime que cette affaire est constitutive de dumping social.
Stefan Popescu a commencé à travailler comme chauffeur chez H. Essers en 2010, par l’intermédiaire d’une filiale roumaine de l’entreprise limbourgeoise: « M. Popescu a travaillé pour notre entreprise pendant cinq ans, entre 2010 et 2015. Étant donné qu’il a également travaillé en tant qu’intermédiaire pour des chauffeurs roumains en Belgique, il estime qu’il aurait dû avoir un contrat de travail belge », peut-on lire dans le rapport de l’entreprise de transport de Genk.
Koen Ryckenboer (responsable du secteur général du transport routier au sein du syndicat ACV-Transcom) donne quelques détails sur ces tâches supplémentaires : « Stefan Popescu s’est vu confier des tâches administratives, mais a aussi travaillé en tant que chauffeur personnel pour la famille Essers. Bien qu’il travaillait à temps plein en Belgique, il a reçu pendant tout ce temps un salaire roumain. Ce salaire, d’environ trois cents euros par mois, était bien inférieur au salaire minimum belge. » « Si je travaillais dur, Essers me promettait un contrat belge », explique M. Popescu. Lorsqu’il a demandé à son employeur de régulariser son contrat, il a été renvoyé en Roumanie.
Peu après, M. Popescu a déposé une demande de paiement rétroactif de la différence de salaire. En première instance, un juge roumain a décidé que l’employeur de M. Popescu n’était pas la succursale roumaine de H. Essers, mais la société-mère en Belgique. « Il recevait toutes ses instructions de Genk, il partait presque toujours de Genk et le calcul de son salaire était effectué en Belgique. Il devait donc être soumis au droit du travail belge, et non roumain », estime Koen Ryckenboer.
En Belgique, la procédure dure depuis plus de huit ans. La demande de Stefan Popescu a déjà été rejetée à plusieurs reprises par différents juges, mais le tribunal du travail vient de se prononcer sur la même ligne que le juge roumain. « Nous prenons note de cette position et attendons la décision finale du tribunal compétent, que nous suivrons absolument », nous a déclaré H. Essers.
« C’est une décision très importante », déclare de son côté Koen Ryckenboer. « Il s’agit d’un précédent pour tous les travailleurs étrangers qui travaillent principalement en Belgique, mais qui ont un contrat dans leur pays d’origine et qui sont donc moins bien payés. À l’avenir, ils pourront réclamer leurs salaires légitimes devant un tribunal belge. C’est essentiel dans la lutte contre le dumping social ». Selon lui, la construction mise en place par H. Essers était un système frauduleux visant à payer le personnel le moins cher possible. Le ton est très différent au siège de H. Essers : « Nous attachons la plus grande importance au respect de toutes les réglementations pertinentes et à des conditions de travail correctes et respectueuses pour tous nos employés ! C’est ce que démontrent constamment les audits de l’inspection sociale. Nous regrettons que M. Popescu se soit senti injustement traité il y a dix ans, car le bien-être de nos employés est notre priorité absolue. »
