Les parkings autour du port de Zeebruges sont réputés pour abriter des chauffeurs étrangers durant les week-ends et c’est précisément cela qui a motivé la Police fédérale à y organiser une vaste opération de contrôle ce lundi 11 novembre. Avec des résultats interpellants puisqu’une infraction a été constatée sur la moitié des 168 véhicules contrôlés.

Ces contrôles étaient effectués sous la direction de l’auditeur du travail et impliquaient comme à l’habitude de nombreux services différents. Au total, plus de 100 contrôleurs ont participé à l’action qui se déroulait sur deux parkings différents. Sous la coordination de l’Autorité européenne du travail (AET), des délégations allemandes, maltaises, néerlandaises, polonaises et roumaines ont assisté aux opérations de contrôle.

La fraude sociale était particulièrement visée par les services de police et en particulier les cas où un chauffeur étranger effectue l’essentiel de ses missions de transport à partir de Zeebruges. L’autre point sensible concerne le repos hebdomadaire en cabine et les conditions dans lesquelles les chauffeurs passent leurs temps de repos obligatoires.

Résultats du contrôle

La centaine de contrôleurs a pu rencontrer 168 chauffeurs, ce qui équivaut à la totalité des camions garés sur l’un des deux parkings visés. Plus de la moitié des véhicules étaient en infraction par rapport au repos hebdomadaire mais d’autres infractions ont également été constatées :

• 9 infractions relatives aux temps de conduite et de repos ou à l’utilisation du tachygraphe
• 13 infractions liées aux documents de bord (attestation de conducteur et/ou licence de transport)
• 6 violations du droit des chauffeurs à retourner régulièrement dans leur pays
• 7 infractions relatives au détachement.

La plupart des infractions étant de la responsabilité des entreprises, ce sont elles qui se sont vues infliger la plupart des amendes, pour un total de 192.467 euros. Six personnes ont été arrêtées administrativement pour séjour irrégulier et emploi illégal. Elles ont été mis à la disposition de l’Office des étrangers. Enfin, le service bien-être au travail (SPF ETCS) a imposé des mesures à l’exploitant d’un des parkings en raison des mauvaises conditions d’accueil des chauffeurs routiers.

Philippe Degraef (Febetra) : « Quiconque attache de l’importance à la concurrence loyale ne peut que se réjouir de tels contrôles »

Philippe Degraef (directeur de la Febetra) a assisté à l’action : « Les transporteurs de bonne foi qui travaillent dur ne doivent pas faire les frais de la concurrence des transporteurs nationaux et internationaux qui ne respectent pas les règles. Ce noble principe a été mis en œuvre sur le terrain aujourd’hui. Le transport ne s’arrête pas aux frontières nationales et la coopération transfrontalière est essentielle dans la lutte contre le détachement illégal, le dumping social et les sociétés de boîtes postales. Tout le paquet Mobilité n’est rien sans une coopération bien huilée et un bon échange de données entre les différents services d’inspection transfrontaliers. Et tout qui tient à une concurrence loyale ne peut que se féliciter de ces actions de contrôle. »