Les législateurs européens prennent au sérieux la réduction des émissions de CO2 dans le secteur des transports. Derrière les abréviations techniques ETS2 (Emissions Trading System 2) et CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) se cachent de nombreux devoirs pour le secteur du transport et de la logistique en Belgique. Lors du Truck & Business Summit à Tubize, Louise De Tremerie (North Sea Port) et Lawrence Vanhove (ING) expliquent ce à quoi le secteur peut s’attendre.
ETS2 et CSRD font partie d’un ensemble plus large d’instruments législatifs dans le cadre du Green Deal. Le système d’échange de quotas d’émission (ETS) est un élément important de la politique climatique de l’UE depuis 2005. Dans le cadre du système actuel, les installations fixes couvertes par le SCEQE doivent restituer un « quota » pour chaque tonne d’équivalent CO2 qu’elles émettent. Plus de la moitié des installations couvertes par le ETS 1 ont jusqu’à présent reçu certains de ces quotas gratuitement, mais ces quotas seront progressivement supprimés entre 2026 et 2034. Le reste des quotas sera vendu aux enchères. Le système ETS1, quant à lui, couvre également l’aviation et le transport maritime. Le nouveau système « ETS2 », qui coexistera avec l’ETS1, concernera l’approvisionnement en carburant des propriétés institutionnelles, commerciales et résidentielles, le transport routier privé et commercial, ainsi que les entreprises industrielles et énergétiques qui ne sont pas couvertes par l’ETS1.
Ce ne sont pas les utilisateurs finaux mais les fournisseurs de carburants qui seront responsables de la restitution des quotas nécessaires et de tous les contrôles, rapports et vérifications y afférents. Toutefois, on peut s’attendre à ce que les fournisseurs de combustibles répercutent les coûts supplémentaires sur leurs clients.Bien que les exigences de surveillance liées à l’ETS2 débutent en 2025, la mise aux enchères et l’échange de quotas ne commenceront qu’en 2027.VEKA (l’Agence flamande de l’énergie et du climat) estime que le prix de départ par quota pour 1 tonne d’équivalent CO2 sera d’environ 45 euros.
La CSRD, quant à elle, a tout à voir avec les rapports sur le développement durable.À partir de 2026, les grandes entreprises devront rendre compte de la durabilité de leurs activités et de l’impact du changement climatique sur leurs affaires.Ce rapport devra inclure non seulement leurs émissions directes (champ d’application 1) et indirectes (champ d’application 2) de gaz à effet de serre, mais aussi les émissions en aval de leur chaîne de valeur, provenant d’actifs qu’elles ne gèrent pas elles-mêmes (champ d’application 3).En outre, les entreprises devront indiquer quelle part de leur chiffre d’affaires, de leurs dépenses d’investissement et de leurs dépenses d’exploitation peut être considérée comme durable selon la taxonomie de l’UE.Cela signifie que les entreprises devront non seulement contrôler et communiquer certaines données, mais qu’elles seront également tenues responsables de l’exactitude des données qui leur sont fournies par des tiers, tels que les fournisseurs.
Selon M. Vanhove, la besogne la plus urgente est la directive CSRD.On peut s’attendre à un effet de cascade, les obligations des grands acteurs et des clients finaux commençant à avoir un impact sur les obligations d’exploitation et de déclaration des sous-traitants et des partenaires logistiques et de transport en aval de la chaîne de marchandises.« Pour les petits acteurs, c’est souvent une tâche désespérée que de commencer à se conformer à ces obligations », déclare fermement M. Van Hove.« La perspective de ces directives strictes est un facteur de la vague de consolidation que nous observons actuellement dans le secteur. Les obligations en matière de durabilité se traduiront également par des investissements à forte intensité de capital.Dans ce contexte, ING veut soutenir le secteur, déclare Vanhove.
Vanhove attire l’attention du secteur du transport sur le sentiment d’urgence attendu des entreprises : « D’ici 2050, une réduction de 90 % des émissions de CO2 doit être réalisée dans le secteur du transport.Certaines entreprises se présentent comme des précurseurs dans ce domaine, tandis que d’autres n’ont pas encore pris de mesures. »
Quant à l’impact de l’ETS 2, les experts estiment qu’il se traduira principalement par un renchérissement des combustibles fossiles. Un prix supplémentaire de 11 centimes d’euro par litre peut être prévu à court terme, et après 2030-2031, il pourrait être encore plus élevé.« De cette manière, un dossier commercial pour le camion électrique sera naturellement plus rapidement pris en compte », explique M. Vanhove.
Pour le North Sea Port, Louise De Tremerie, qui a pu suivre de près l’émergence de ces directives dans sa carrière au sein des institutions européennes, voit un impact limité.
« La fin des droits d’émission « gratuits » a un impact sur le secteur du transport maritime, mais un port industriel comme Gand ne doit pas immédiatement craindre que les navires abandonnent le port en masse : après tout, leurs clients sont concentrés autour du port de Gand.Il faut toutefois s’attendre à une augmentation de la répartition modale, avec un engagement encore plus grand en faveur de la navigation intérieure et des liaisons ferroviaires. »
