Le système d’échange de quotas d’émissions ETS2 sera d’application à de nouveaux secteurs économiques (dont le transport routier) à partir de 2027. Toutefois, les fournisseurs d’énergies fossiles doivent, dès le 1er janvier 2025, commencer à établir des rapports sur leurs émissions de CO2.
Les entreprises de transport qui ne font qu’utiliser des carbirants fossiles ne sont pas concernées par les premières étapes du rglement ETS2. Seuls sont concernées ce que l’on appelle les ‘entités règlementées’ (en gros, les fournisseurs de carburants fossiles) qui doivent, à partir du 1er janvier 2025, établir des rapports sur leurs émissions de CO2 (proportionnelles aux volumes de carburants qu’elles fournissent à leurs clients). « Concrètement, il s’agit des entrepositaires agréés qui mettent sur le marché en Belgique des combustibles solides, liquides et/ou gazeux utilisés pour la combustion dans les secteurs du bâtiment, du transport routier et de la petite industrie. Les négociants en combustibles et carburants qui ne disposent pas du statut d’entrepositaire agréé (entrepôt fiscal) ne sont pas considérés comme des entités réglementées dans le cadre de l’ETS2 et n’ont donc pas d’obligations liées à l’ETS2 », explique Vincent Orts, porte-parole de la fédération des négociants Brafco. Ni les revendeurs de carburants fossiles, ni une société de transport qui exploite sa propre citerne ne sont donc concernés.
En Belgique, le cadre juridique qui fixe les obligations de surveillance et de déclaration des entités réglementées et précise les informations à fournir va être appliqué dans les trois régions. En Flandre, il faut s’adresser à l’Agence flamande de l’énergie et du climat (VEKA), à Bruxelles c’est Bruxelles Environnement et en Wallonie, c’est l’AWAC (Agence Wallonne pour l’Air et le Climat) qui sera le point de contact.
Quel impact pour les transporteurs ?
- 1er janvier 2025 : les entités réglementées doivent surveiller leurs émissions sur la base d’un plan de surveillance approuvé par l’autorité régionale compétente
- 30 avril 2025 : les entités réglementées doivent soumettre rétroactivement leurs émissions historiques pour l’année 2024.
- 1er janvier 2026 : les entités réglementées devront déclarer les émissions vérifiées de l’année 2025 sur la base du plan de surveillance approuvé.
- 1er janvier 2027 : l’ETS 2 entre en vigueur et la mise aux enchères des quotas commence. Les entités règlementées commenceront à répercuter le prix des quotas de CO2 sur leurs prix de vente. Sur base du prix estimé de la tonne de CO2 (45 euros), cela devrait renchérir le litre de diesel de 11 centimes.
