Même si le gouvernement fédéral n’a plus beaucoup de compétences en matière de transport routier, il conserve tout de même plusieurs leviers qui toucheront de près ou de loin les entreprises belges de transport. Voici les principales mesures annoncées…
Le troisième point abordé dans les 209 pages de la déclaration gouvernementale porte sur la coopération interfédérale. Voilà un sujet qui touche de très près à la mobilité et qui a été complètement négligé par le ministre fédéral de la mobilité précédent. Il faut donc espérer que les réunions interministérielles entre les quatre ministres chargés de la mobilité auront à nouveau lieu régulièrement… et qu’elles permettront de faire sauter des obstacles comme la circulation des éco-combis sur le Ring de Bruxelles. La balle est dans le camp de jean-Luc Crucke (Les Engagés), le nouveau ministre chargé de la mobilité et de l’énergie, qui connaît bien certaines problématiques liées au transport routier puisqu’il posait souvent des questions parlementaires à ce sujet lors de la législature régionale 2014-2019.
Les fédérations globalement satisfaites…
D’une manière générale, les mesures annoncées pour moderniser le marché du travail ont été bien reçues par les fédérations patronales et sont vilipendées par les syndicats. Le ton est clairement donné. « L’amélioration de la compétitivité de nos entreprises doit devenir une priorité absolue au cours de cette législature. Chaque mesure qui réduit nos coûts salariaux et de carburant, chaque initiative de simplification administrative nous permet de gagner un peu de compétitivité », écrit ainsi Philippe Degraef au nom de la Febetra.
TLV se réjouit de vois plusieurs points de son memorandum repris dans la déclaration gouvernementale : le maintien du diesel professionnel à un niveau compétitif par rapport aux pays voisins, la baisse promise du coût de la main-d’œuvre, l’extension des flexi-jobs à tous les secteurs, la simplification administrative, la modernisation du droit du travail, l’extension des heures supplémentaires volontaires à 360, dont les 240 premières sont exonérées de l’ONSS et de taxes et enfin les contrôles plus stricts pour lutter contre la fraude fiscale et la fraude à la sécurité sociale. Il y a néanmoins des regrets du côté de la fédération flamande, notamment les obligations supplémentaires faites aux employeurs en cas de maladie de longue durée et la suppression de certaines exonérations fiscales. Mais on sent bien qu’il s’agit là de mesures à la marge.
Quant à l’UPTR, si elle se réjouit en premier lieu du maintien du diesel professionnel « à un niveau permettant de conserver un avantage compétitif avec les pays voisins », elle estime que le diable se cache dans les détails : parmi les niches fiscales qui devraient disparaître, il y a en effet l’exonération des plus-values réalisées lors de la vente d’un camion. Et son secrétaire général Michael Reul de souligner également l’éventualité de voir réduites le nombre de commissions paritaires et de rappeler que l’UPTR (seule) s’est opposée à la composition de la CP 226 (employés du commerce international, du transport et de la logistique), un dossier dans lequel la décision du Conseil d’Etat est encore attendue et risque d’être, selon Michael Reul « un joli pavé dans la mare ».
… les syndicats circonspects
Du côté syndical, le ton est tout autre. L’UBT se réjouit d’avoir vu disparaître certains points de la ‘supernota’ du formateur De Wever (comme la suppression de l’indexation automatique des salaires) et estime que c’est la présence de Vooruit au gouvernement fédéral qui a permis d’éviter cela. Par contre, l’extension des heures supplémentaires volontaires, la disparition de l’interdiction du travail de nuit et de week-end et l’expansion des emplois flexibles constituent selon l’UBT de graves menaces pour les conditions de travail et pourraient conduire à des abus structurels et à une pression accrue sur l’emploi permanent. « Nous sommes également préoccupés par la suppression progressive prévue du système de retraite anticipée et par les réformes relatives aux emplois de fin de carrière. Ces réformes restent un point sensible, en particulier dans les secteurs du transport et de la logistique, où les contraintes physiques sont importantes. En outre, la limitation du chômage dans le temps fera basculer certains de nos membres dans la pauvreté. »
Soutien au verdissement des flottes
Les véhicules utilitaires sont également concernés par certaines mesures; « Dès qu’il y aura suffisamment d’alternatives à prix abordable sur le marché, il sera examiné comment la prime pour les nouvelles camionnettes fossiles pourra être progressivement supprimée sur une période raisonnable. Afin de les stimuler, le gouvernement introduira une déduction temporairement augmentée pour les camionnettes et les camions électriques. » Le gouvernement fédéral encouragera également le retrofitting des véhicules à moteur à combustion vers un moteur électrique en supprimant les restrictions réglementaires. Enfin, on note une petite avancée dans le domaine des véhiucles autonomes : « Nous développons un cadre juridique pour la navigation et les véhicules autonomes en concertation avec les Régions, donnant ainsi toutes ses chances à cette technologie. »