Il n’aura pas fallu attendre une semaine après l’arrivée d’un nouveau gouvernement fédéral pour qu’une des principales dispositions de la Loi Postale soit rendue inapplicable. Et c’est l’ONSS lui-même qui a débranché la prise, au plus grand plaisir de l’UPTR.

Dans le cadre de la Loi Postale de Petra De Sutter, les entreprises qui livrent des colis devaient notifier leurs activités de distribution de colis ‘last-mile’ sur la plate-forme en ligne BELparcel. Cette plate-forme fonctionne en ‘mode temporaire’ depuis le 1er mai 2024 mais pas encore en mode ‘définitif’. L’ONSS indique donc que « certaines décisions importantes n’ayant pas pu être prises par le gouvernement en affaires courantes, le mode définitif d’enregistrement du temps ne sera pas mis en œuvre pour le moment. Pour la même raison, l’obligation de déclarer la chaîne des sous-traitants à l’ONSS sera reportée au moins jusqu’au mois de novembre 2025. »

Pour Michael Reul (secrétaire général de l’UPTR), c’est ni plus ni moins que ‘game over’ pour la Loi Postale dans son ensemble. « C’est la volonté du nouveau gouvernement fédéral de réduire les formalités administratives au strict nécessaire qui s’exprime déjà et, de toutes façons, il nous revenait que les services de l’ONSS n’auraient pas vraiment su quoi faire avec les données portant sur chaque colis livré en Belgique. »

Cela ne signifie cependant pas qu’il faille jeter le bébé avec l’eau du bain. Un ‘plan de vigilance’ a en effet été élaboré entre les partenaires sociaux (fédérations patronales et syndicats donc) pour encadrer l’activité de livraison de colis au niveau sectoriel. Ce plan comporte notamment des recommandations sur la nomination d’un coordinateur au sein de chaque entreprise de livraison de colis (Amazon par exemple), sur la description des chaînes de filiales et de sous-traitance et sur les contrôles à mener en interne et (éventuellement) chez les sous-traitants.