La révision de la directive sur le permis de conduire, qui fait maintenant l’objet d’un large consensus entre la Commission, le Parlement et le Conseil européens, contient une mesure de reconnaissance des permis de conduire émis dans certains pays hors Europe, sous certaines condisions. Cette mesure est accueillie de manière très différents dans le camp patronal et dans le camp syndical.
Si le texte actuel est définitivement adopté, l’Union Européenne reconnaîtra les permis de conduire de certains pays tiers, lorsqu’ils sont alignés sur les normes européennes. Il s’agit d’un changement espéré de longue date par la fédération international des transports routiers IRU, qui y voit une manière de remédier à la pénurie de chauffeurs. « C’est une étape bienvenue vers la réduction des charges administratives pour les transporteurs et les chauffeurs », commente Raluca Marian (directrice UE de l’IRU). « Cette initiative soutient les efforts visant à élargir le vivier de talents au-delà des frontières de l’Union Européenne. La reconnaissance des qualifications professionnelles des pays tiers est essentielle pour débloquer complètement le recrutement international de chauffeurs routiers. » Elle rappelle en passant que le nombre de postes de chauffeurs vacants dans le secteur du transport est de 500.000 postes. Raluca Marian avertit cependant que le texte actuel de la future directive ne concerne que le permis de conduire, pas le certificat d’aptitude professionnelle : « Sans reconnaissance mutuelle des certificats Code 95, ces chauffeurs ne pourront toujours pas exercer dans l’Union Européenne. » Une révision des règles relatives au Code 95 est cependant prévue dans les prochains mois.
Forte opposition syndicale
Le ton est tout à fait différent du côté des syndicats, dans un contexte ou plusieurs entreprises de transport (souvent installées en Lithuanie) sont actuellement placées sous les feux de l’actualité en raison du mauvais traitement qu’elles réservent à des chauffeurs originaires de pays tiers comme le Zimbabwe ou le Kazakhstan. « Les phénomènes se déplacent », constate Tom Peeters (UBT). « Avant, c’est la Slovaquie qui accueillait toutes les entreprises de type ‘boîte aux lettres’, maintenant c’est en Lithuanie qui est devenu le ‘far west’ des transporteurs. Cela fait six ou sept ans que ça dure et les cas d’exploitation de chauffeurs de pays tiers que nous connaissons passent systématiquementT par des sociétés d’intérim peu scrupuleuses. »
Dans ce contexte, il n’est pas étonnant que les syndicats s’opposent à tout assouplissement des règles sur le permis de conduire de chauffeurs de pays tiers. « Nous discutons beaucoup avec l’IRU mais nos positions sont tout à fait opposées : faciliter l’entrée sur le marché du travail européen de chauffeurs de pays tiers est une mauvaise réponse à une bonne question. La pénurie de chauffeurs routiers est réelle mais l’assouplissement des règles rendra le secteur encore moins attractif car il tirera les conditions de travail et de rémunération vers le bas et encouragera davantage d’entreprises à exploiter purement et simplement leurs chauffeurs », explique encore Tom Peeters.
L’IRU ne nie pas que les cadres nationaux de recrutement des conducteurs de pays tiers peuvent différer d’un État membre de l’UE à l’autre. « Mais nous condamnons fermement toute forme d’abus ou de mauvais traitement des conducteurs, quelle que soit leur nationalité. Tous les conducteurs, indépendamment de leur nationalité ou de leur origine contractuelle, doivent être traités avec respect et dans le respect total des normes sociales, du travail et de sécurité routière de l’UE », déclare Bianca Micle, porte-parole de la fédération internationale. L’IRU mène également une étude pour la Commission européenne sur la manière dont les États membres et les pays tiers gèrent le recrutement, l’intégration et la qualification des conducteurs de bus et de camions originaires de pays tiers. Les résultats définitifs seront disponibles fin avril 2025. « Cette étude offre une base solide pour l’élaboration de règles équitables, transparentes et applicables qui répondent aux besoins du secteur et protègent les droits des conducteurs », conclut Bianca Micle.
