Tant les fédérations patronales du transport routier (réunies au sein de l’IRU) que la fédération européenne des syndicats du transport ETF se plaignent du vide juridique qui persiste autour du détachement de chauffeurs en Europe. Les deux instances signent une déclaration commune en ce sens adressée à deux commissaires européens.
La notion de détachement occupe une place importante dans les nouvelles règles imposées par le Paquet Mobilité 1. Pour la période durant laquelle un chauffeur est considéré comme détaché dans un pays d’accueil, il doit en effet recevoir une rémunération au moins égale au salaire minimum du pays d’accueil.
« Cinq ans après l’adoption du Paquet Mobilité et trois ans après le début de l’application des règles sur le détachement, les employeurs et les employés qui transportent des marchandises et des personnes à travers les frontières de l’UE ont toujours du mal à s’y retrouver dans la multitude de règles nationales en vigueur. Le manque d’informations fournies par les États membres et l’absence de compréhension commune et de transparence rendent la mise en conformité compliquée et coûteuse, en particulier pour les petites et moyennes entreprises qui constituent la majorité du secteur du transport routier. Lorsque les informations existent, elles sont souvent fragmentées sur différents sites web, difficiles à comprendre ou ne sont pas mises à jour rapidement, ce qui crée une grande insécurité juridique pour le secteur », regrette Raluca Marian, directrice du plaidoyer de l’IRU auprès de l’UE.
Tant l’IRU qu’ETF demandent donc à la Commission d’oeuvrer en faveur de règles claires sur la rémunération des chauffeurs détachés afin de garantier la sécurité juridique pour les entreprises, le respects des droits des travailleurs et une concurrence loyale. Les deux organisations ont adressé une lettre ouverte en ce sens à deux commissaires : Roxana Mînzatu (vice-présidente de la Commission en charge des droits sociaux) et Apostolos Tzitzikostas (en charge du transport durable). Elles plaident en faveur d’un modèle européen standardisé pour les États membres, centralisé sur le portail de la Commission européenne, où des informations claires et complètes sur la rémunération nationale et ses composantes devraient être publiées et régulièrement mises à jour, ainsi qu’un calculateur de rémunération et un outil d’orientation au niveau de l’UE pour aider les opérateurs à appliquer les règles de manière cohérente.
