Le Tribunal Correctionnel de Charleroi a rendu son jugement dans la cadre de l’affaire qui opposait le parquet fédéral aux société du groupe TFM et à six personnes, dont Didier Michel lui-même. La prévention de dumping social a été retenue mais pas les autres préventions. L’entreprise devra reverser à l’ONSS une somme de 1,8 millions d’euros correspondant à des cotisations non versées à l’époque et des confiscations ont aussi été prononcées mais le juge n’a prononcé aucune peine d’emprisonnement ni imposé une amende.
Le fond de l’affaire ramène à l’ouverture de l’Union Européenne à 8, puis 10 pays d’Europe centrale. Pour tenir tête à la concurrence, le groupe TFM avait créé une société appelée Milo Slovak Road en novembre 2008 en Slovaquie. Le syndicat UBT-FGTB avait cette entreprise dans le viseur depuis la publication de son ‘Livre Noir’ sur le dumping social en 2017 et l’inspection sociale s’en était mêlée deux ans plus tard. Sa conclusion était que des chauffeurs de Milo Slovak Road étaient occupés en Belgique et que TFM se rendait donc coupable de dumping social en utilisant des chauffeurs détachés en Belgique mais sans accès à la protection sociale belge.
Le Parquet Fédéral poursuivait également TFM pour traite d’êtres humains, de traite des êtres humains, organisation criminelle et faux en écriture, requérant des peines d’amende et de confiscation contre les prévenus. Le Tribunal Correctionnel a acquitté l’ensemble des prévenus des préventions qui leur étaient reprochées en matière de traite des êtres humains mais a reconnu l’entreprise Transports Fernand Michel, Didier Michel et son épouse coupables de dumping social tout en bénéficiant de la suspension du prononcé.
Ce jugement ne satisfait pas du tout le syndicat socialiste. Frank Moreels, président de l’UBT-FGTB, estime ainsi qu’un jugement sans sanction n’est pas une décision judiciaire, c’est « une invitation à tous les transporteurs malhonnêtes à poursuivre leurs pratiques de dumping, avec la certitude rassurante qu’il n’y a aucun risque de sanctions. Il est donc hallucinant qu’un tribunal considère que certains faits sont avérés, mais laisse les responsables s’en tirer à bon compte ! » Le syndicat estime même qu’il faudrait prononcer des interdictions d’exercer, en plus d’amendes automatiques et plus sévères, quand un cas de dumping social est avéré.
Le ton est tout autre du côté de TFM. « Nous avons été complètement blanchis pour 80 % des accusations qui étaient portées contre nous. C’est un énorme soulagement car depuis toutes ces années, nous vivions avec un rocher au-dessus de notre tête. Ce qui est surtout important, c’est que notre crédibilité vis-à-vis des clients n’est pas entamée et que nous pourrons donc continuer à faire vivre des centaines de familles en Belgique », nous explique Didier Michel. « Jamais nous n’avons eu l’intention de frauder quand nous avons fondé MSR. Il faut se remettre dans le contexte de l’époque où nous étions un des derniers transporteurs belges à à fonder une filiale à l’est. Avec le recul, je reconnais qu’il y avait des zones grises dans la règlementation et que nous faisions confiance à un secrétariat social pour nous conformer aux règles. Nous avons été contrôlés neuf fois en Slovaquie et tous ces contrôles ont été négatifs, le dernier en date ayant eu lieu en 2021, soit deux ans après l’arrêt des activités de MSR qui est aujourd’hui une société dormante. Maintenant, nous voulons refermer ce mauvais livre et aller de l’avant avec toute la famille puisque notre nom a été lavé définitivement. »
