Le cabinet restreint supprime l’interdiction générale du travail de nuit et assouplit en même temps les règles applicables au secteur de la distribution. Ce qui avait déjà été acté dans l’accord d’été reçoit désormais son feu vert définitif : dans la distribution et l’e-commerce, seul le travail effectué entre 23 h et 6 h est encore considéré comme du travail de nuit. Le ministre de l’Emploi, David Clarinval, souligne que la Belgique s’aligne ainsi sur la réglementation en vigueur dans les pays voisins.

Les primes existantes prévues par les conventions collectives de travail sont maintenues. Pour les nouveaux travailleurs, une prime est prévue pour le travail effectué entre 23 h et 6 h, les employeurs étant autorisés à appliquer les mêmes compensations que pour le personnel actuel. Par ailleurs, le gouvernement simplifie la procédure d’introduction du travail du soir.

La nouvelle réglementation s’applique exclusivement à la distribution, à la logistique et à l’e-commerce. Le périmètre est défini au moyen d’une liste de quatorze commissions paritaires, comprenant notamment le commerce de détail avec vente en ligne totale ou partielle, le commerce de gros, les prestataires logistiques pour tiers, les entreprises d’e-commerce et bpost. Une évaluation de la mesure est prévue un an après son entrée en vigueur.