L’article 44bis du CIR (Code des impôts sur les revenus) a été abrogé par une loi du 18 décembre 2025. Cet article avait été ajouté au CIR en 2003 et instaurait un régime sur la base duquel les plus-values réalisées à l’occasion de l’aliénation de véhicules d’entrepri­se bénéficiaie­nt, sous certaines con­ditions, de l’exonération. 

Concrètement, cet article encourageait les entreprises à renouveler plus rapidement leur matériel roulant et donc à rendre leur parc roulant plus moderne et plus écologique. Sa suppression (annoncée comme une mesure de simplification administrative par le gouvernement fédéral) est très mal perçue par le monde du transport, d’autant plus qu’elle a ujn effet rétroactif au 1er septembre 2025. « C’est encore une mesure qui freinera la transition écologique, estime ainsi Philippe Degraef, directeur de la Febetra. Alors que le secteur des transports est à l’aube d’une transition énergétique extrêmement coûteuse, on pourrait raisonnablement s’attendre à des interventions législatives visant à stimuler cette transition. Le gouvernement fédéral fait exactement le contraire et semble partager le même point de vue que le gouvernement flamand, qui a très récemment supprimé le tarif zéro de la taxe kilométrique pour les camions à zéro émission et supprimé la prime écologie+. »