Hier, lors d’une session plénière qui se tenait à Strasbourg, le Parlement Européen a voté en faveur d’un texte qui demande à la Commission de faire des propositions pour mettre un terme aux pratiques illégales qui résultant de chaînes de sous-traitance trop complexe. Ce phénomène est particulièrement présentr dans le transport routier.
Tout en reconnaissant le fait que la sous-traitance est un élément essentiel de la compétitivité de l’économie européenne (en ce sens qu’elle permet à davantage d’entreprises, petites ou grandes, de participer à des appels d’offres et qu’elle peremt plus de flexibilité), le Parlement Européen veut combattre les abus qui résultant de chaînes de sous-traitance trop longues et trop complexes. Il a donc voté en faveur d’un texte présenté par le comité EMPL (emploi et affaires sociales) et défendu par le rapporteur Johan Danielsson.
Certains états membres ont déjà pris des mesure spour limiter la longueur des chaînes de sous-traitance mais le Parlement voudrait en faire une obligation européenne, considérant que les disparités juridiques et la faiblesse de l’application de la loi peuvent avoir pour conséquence que les multiples niveaux de sous-traitance diluent les responsabilités, augmentent le risque de violations du droit du travail, le risque de dumping social et entravent l’application effective de la loi. Sont particulièrement visées les différentes formes d’intermédiation de main d’oeuvre, en particulier dans les chaînes de sous-traitance transfrontalières. Un domaine dans lequel certains cas d’abus manifestes ont été particulièrement médiatisés ces dernières années dans le transport routier.
Le texte approuvé par le Parlement a été affaibli par rapport à sa version initiale : il n’est par exemple plus fait mention d’une limitation à deux niveaux de sous-traitance. Il est néanmoins salué par l’ETF (la confédération des syndicats européens du transport) qui considère qu’il s’agit d’un un signal politique clair à la Commission européenne sur la nécessité impérative de proposer une directive européenne ambitieuse sur la sous-traitance et les intermédiaires du travail dans le cadre du Quality Jobs Act.
.
