Le Conseil Européen a validé les nouvelles règles en matière de droits de douane pour les petits colis qui entrent dans l’Union Européenne : chaque colis sera grevé d’un droit de douane forfaitaire de 3 euros.

Jusqu’à présent, les colis d’une valeur inférieure à 150 euros sont exonérés de droits de douane à leur entrée dans l’UE. C’est une des causes de la déferlante de colis en provenance du commerce électronique chinois qui est considéré comme une concurrence déloyale par les vendeurs européens. Il s’agit aussi de juguler certains vendeurs peu scrupuleux, les exemples de marchandises contrefaites voire interdites étant légion sur Temu ou Alibaba.

Dans un premier temps, les États membres introduiront un droit de douane forfaitaire de 3 euros sur les articles contenus dans les petits colis d’une valeur inférieure à 150 euros. Lorsqu’un colis contiendra des articles de sous-positions tarifaires différentes, le droit de douane sera multiplié par le nombre de sous-positions tarifaires. En 2028 (théoriquement le 1er juillet), la nouvelle plateforme des données douanières de l’UE devrait être opérationnelle. A ce moment, les tarifs douaniers normaux commenceront à s’appliquer à toutes les marchandises entrant dans l’UE.

Le Conseil Européen estime que ce nouveau système aura une incidence positive tant sur le budget de l’UE que sur les finances publiques nationales, étant donné que les droits de douane constituent une ressource propre traditionnelle de l’Union et que les États membres conservent une partie de ces montants à titre de frais de perception. Cette mesure est distincte de la proposition de « taxe de traitement » en cours d’examen dans le cadre du paquet de réforme douanière.