Les véhicules utilitaires légers sont fiscalement intéressants, ce n’est pas un secret. Mais lorsqu’ils sont également utilisés à titre privé, il faut tenir compte de plusieurs règles fiscales. D’autant plus que les contrôles des autorités se renforcent. Les spécialistes LCV de Van Mossel et J&T Autolease vous éclairent.
Déductibilité à 100 % des frais et de la TVA, pas de taxe de mise en circulation, taxes annuelles minimales, pas d’Avantage de Toute Nature forfaitaire… les camionnettes et pick-up sont non seulement pratiques, mais aussi nettement plus intéressants fiscalement que les voitures particulières.
Des contrôles renforcés
« Les véhicules utilitaires légers sont fiscalement moins pénalisés que les voitures particulières, c’est clair. Mais lorsqu’ils sont aussi utilisés pour les trajets domicile-travail ou pour des déplacements purement privés, ces avantages fiscaux sont partiellement réduits. Et cela peut avoir un impact important », explique Wout Van Opstal, Commercial Manager chez J&T Autolease. « Ces règles existent depuis longtemps, mais l’administration fiscale a récemment accéléré le rythme des contrôles concernant leur respect. Et comme toujours : mieux vaut prévenir que guérir. »
Pourcentages de déduction
En principe, la TVA sur les véhicules utilitaires légers et les frais qui y sont liés est déductible à 100 %. Mais uniquement lorsque le véhicule est utilisé à 100 % à des fins professionnelles. « Si vous utilisez aussi votre camionnette ou votre pick-up pour des déplacements privés, la situation change. Une partie des frais et de la TVA est alors rejetée », explique Timothy Bleeckx, référence absolue au sein du groupe Van Mossel pour tout ce qui concerne les utilitaires légers. « Un déplacement privé très occasionnel et limité ne pose en principe pas de problème, à condition bien sûr de pouvoir prouver qu’il s’agit réellement d’une exception. Et les trajets domicile-travail sont eux aussi considérés comme des déplacements privés. »
Si vous – ou vos collaborateurs – utilisez un utilitaire léger à des fins privées, le fisc propose deux méthodes de déduction :
- Déduction forfaitaire…
« Vous pouvez opter pour une déduction forfaitaire de la TVA, avec récupération de 85 % de la TVA et rejet de 15 %. C’est la méthode la plus simple, mais elle doit pouvoir être justifiée. Et cela peut être plus délicat pour certains types de véhicules utilitaires légers ou lorsque la fonction du conducteur laisse supposer qu’il effectue beaucoup moins de km professionnels. Dans ce cas, ou lorsqu’il s’agit purement d’un véhicule salarial, la déduction de TVA est même limitée à 35 % », précise T. Bleeckx.
- …ou selon l’usage réel
L’alternative consiste à enregistrer tous les km parcourus selon leur caractère privé ou professionnel, puis à appliquer la déduction de TVA en fonction de cette proportion. « C’est probablement la méthode la plus correcte, mais elle implique évidemment une charge administrative supplémentaire importante. Il existe toutefois des solutions technologiques qui facilitent cette gestion, et dont les coûts peuvent être intégrés dans le contrat de leasing. Dans le secteur de la construction, un système d’enregistrement du temps est souvent intégré dans la camionnette. Ce système peut également servir à l’administration des km parcourus. »
Avantage de Toute Nature et contribution CO2
Outre la déduction de TVA, il y a aussi l’Avantage de Toute Nature (ATN). Pour les voitures particulières, il s’agit d’un montant forfaitaire basé sur le type de carburant, les émissions de CO2 et le prix catalogue, sur lequel les travailleurs sont imposés. Pour les véhicules utilitaires légers, ce montant est calculé sur la base des coûts réels liés au véhicule, selon un pourcentage correspondant à l’usage privé. « Et ce montant peut vite grimper, ce qui peut réserver de mauvaises surprises aux travailleurs. À cela s’ajoute encore une contribution CO2 due par l’employeur pour la partie des déplacements purement privés, et cela peut représenter une charge importante, surtout avec des diesels plus lourds », ajoute T. Bleeckx.
Conseil sur mesure
Les véhicules utilitaires légers restent indispensables pour de nombreuses entreprises et conservent un intérêt fiscal évident, mais leur gestion va bien au-delà du simple fait de commander, rouler et profiter d’un avantage fiscal. Un bon accompagnement est donc aujourd’hui indispensable. « Chez J&T Autolease, nous voulons décharger au maximum nos clients, y compris sur le plan fiscal. Nos spécialistes LCV chez J&T Autolease et au sein du groupe Van Mossel disposent non seulement des connaissances nécessaires pour recommander le véhicule adapté à chaque activité, mais aussi pour conseiller les clients sur l’impact fiscal de leurs choix et sur la manière dont de petits ajustements peuvent avoir un effet très positif sur le budget et sur le portefeuille du collaborateur », conclut Wout Van Opstal.
