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Les constructeurs européens de (semi-)remorques demandent la révision d’un règlement européen

C’est au siège de Van Hool à Lier que 30 CEO de constructeurs européens de semi-remorques ont signé une pétition demandant à la Commission européenne et au Parlement européen à réexaminer le règlement (UE) 2024/1610 qui impose la mesure obligatoire des émissions (indirectes) de CO2 provoquées par le matériel tracté. Une telle démarche commune d’entreprise qui se font d’habitude concurrence représente une grande première dans le secteur.

Le règlement (UE) 2024/1610 étend les normes relatives au CO₂ aux (semi-)remorques, qui sont soumises à une sumilation via le même outil Vecto qui est utilisé pour mesurer les émissions de CO2 des camions, alors qu’une semi-remorque n’émet pas directement de CO2. Il y aura une année de référence pour chaque constructeur et une trajectoire de réduction imposée jusqu’en 2030. A cette date, une pénalité de 4250 € par gCO₂/tkm au-delà de l’objectif, multipliée par chaque véhicule immatriculé, exposerait les constructeurs à des amendes annuelles se chiffrant en millions d’euros. Les montants par unité vendue sont les mêmes que pour les poids lourds mais ils sont proportionnellement beaucoup plus élevés pour les semi-remorques., vu leur prix de vente inférieur.

Les signataires de la pétition font valoir que cette méthodologie ne reflète pas les réalités opérationnelles du transport routier européen, qui utilise une grande la diversité de remorques, avec des exigences différentes en matière de charge utile. Ce que craignent les 30 constructeurs, c’est de devoir modifier leurs conceptions au détriment de la charge utile. Si cela résulte en davantage de trajets, cela ferait augmenter les émissions de CO2 puisqu’il faudrait davantage de véhicules sur la route pour transporter le même volume de marchandises.

L’autre crainte est d’ordre purement économique : c’est de voir la compétitivité des constructeurs européens mise à mal, avec toutes les conséquences négatives que cela aurait sur l’emploi (les constructeurs emploient aujourd’hui environ 70 000 personnes). Pour éviter d’en arriver là, les signataires formulent cinq demandes :

  1. revoir l’outil VECTO pour les remorques afin que les véhicules ayant une destination comparable soient comparés de manière équitable et que la part croissante des tracteurs zéro émission soit prise en compte. Les objectifs et les redevances devraient s’aligner sur la pénétration du marché par les tracteurs zéro émission et disparaître complètement une fois que ceux-ci auront atteint une part de marché de 70 %.
  2. mettre en place progressivement les objectifs applicables au parc à partir du 1er juillet 2030 afin d’éviter les distorsions du marché et les pertes d’emplois prévisibles.
  3. avancer la révision de l’article 15 de 2027 à 2026. Publier les valeurs de référence immédiatement après le suivi et abaisser les objectifs pour le parc à des niveaux réalisables, par exemple 5 % à partir de 2030, avec une mise en œuvre progressive.
  4. instaurer un moratoire sur les pénalités et ajuster leur niveau, qui est sans commune mesure avec le prix de marché des véhicules.
  5. reconnaître que le système de crédits et de débits prévu est largement inefficace dans le délai imparti, car les technologies nécessaires pour les remorques ne peuvent pas être mises sur le marché à grande échelle assez rapidement.

 

« Nous ne demandons pas un affaiblissement de la protection climatique. Nous demandons des règles qui réduisent les émissions au lieu de pénaliser les constructeurs pour une simulation erronée. La révision au titre de l’article 15 doit être avancée — chaque mois de retard coûte des investissements, des emplois et de la crédibilité », a déclaré Gero Schulze Isfort, porte-parole de la coalition allemande regroupant huit grands constructeurs européens de remorques.

 

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