La lutte contre la fraude sociale dans le secteur du transport constitue, à juste titre, une priorité politique. Davantage de contrôles, des amendes plus élevées et des inspecteurs supplémentaires sont nécessaires pour s’attaquer aux abus. Ces efforts méritent d’être salués.
Mais quiconque travaille quotidiennement dans le secteur le sait : le contrôle seul ne suffit pas. Dans les notes de politique, on lit surtout ‘contrôler’ et ‘sanctionner’, rarement ‘corriger’. Or sans correction, les problèmes se répètent. La fraude n’est pas réduite de manière structurelle.
Si nous voulons lutter efficacement contre la fraude sociale, nous devons regarder au-delà de la répression. La CGSLB avance dès lors trois choix politiques qui renforcent le contrôle en le liant à la prévention, à la reconnaissance et à une mise en conformité réaliste.
1/ Rendre la fraude sociale visible tout au long de la chaîne. La CGSLB plaide pour une extension du cadre ERRU aux donneurs d’ordre, une responsabilité de chaîne contraignante et un déploiement ciblé des capacités d’inspection, avec un accent sur les véritables cas problématiques.
2/ Compléter les sanctions par la reconnaissance. La politique actuelle se concentre quasi exclusivement sur les cas négatifs. Cela fait du tort aux nombreux transporteurs, à leurs collaborateurs et à leurs donneurs d’ordre qui travaillent correctement. La CGSLB propose dès lors le registre BRAVO : un registre de qualité pour les entreprises – transporteurs comme donneurs d’ordre – respectant les règles en matière de salaires, de planification et de temps de conduite et de repos.
3/ Rendre la conformité possible grâce à des infrastructures décentes. Obliger les chauffeurs à se reposer implique qu’ils aient la possibilité de le faire dans des conditions dignes. Aujourd’hui, les parkings sécurisés et bien équipés pour camions sont rares. Les installations sanitaires et le confort de base font souvent défaut. Imposer des règles sans infrastructure est absurde. La CGSLB demande dès lors que les recettes issues de la lutte contre la fraude sociale et du prélèvement kilométrique soient réinjectées dans le secteur et investies dans des parkings sécurisés, des installations sanitaires et des équipements de base.
Là où la politique actuelle mise surtout sur la dissuasion, nous plaidons pour un changement de comportement. Cela suppose du contrôle, certes, mais aussi de la prévention, de la reconnaissance et des infrastructures. On ne combat pas la fraude sociale uniquement en sanctionnant les contrevenants, mais en construisant un système dans lequel travailler correctement est récompensé. C’est à cette condition que la lutte contre la fraude cessera d’être une politique symbolique pour devenir une politique durable.
Bjorn De Kerpel,
Responsable sectoriel CGSLB.
