Les premières dispositions du règlement européen « Emballages et déchets d’emballages » (PPWR) entrent en vigueur aujourd’hui. « Les boutiques en ligne flamandes et les PME vendant directement à des clients dans d’autres pays de l’UE risquent de se retrouver submergées par des formalités administratives et des coûts supplémentaires », prévient l’organisation patronale UNIZO.
Le PPWR vise à limiter la quantité d’emballages en Europe, à réduire leur poids et leur volume, à éviter les déchets d’emballages et à promouvoir la réutilisation et le recyclage de haute qualité des emballages. Une grande partie de ces obligations sera mise en place progressivement au cours des prochaines années. La nouvelle réglementation européenne stipule également qu’une entreprise belge vendant des produits emballés à des consommateurs finaux dans un autre État membre peut être considérée comme un producteur dans ce dernier. Par conséquent, elle peut être tenue de s’enregistrer auprès du système national de responsabilité élargie des producteurs (REP) et, dans certains cas, de désigner un représentant local.
« Cela engendre un enchevêtrement d’enregistrements, de procédures et d’obligations de déclaration nationaux, alors que la Commission européenne s’efforce précisément de réduire les charges administratives pour les entreprises », indique un communiqué de presse. Pour les PME, les frais d’enregistrement peuvent atteindre plusieurs centaines d’euros par État membre et par an, sans compter les contributions pour la collecte et le recyclage des emballages. Pour les petites boutiques en ligne réalisant un nombre limité de commandes à l’étranger, ces obligations sont disproportionnées par rapport au chiffre d’affaires généré.
UNIZO appelle la Commission européenne à créer un guichet unique européen pour l’enregistrement des producteurs. Les entreprises opérant exclusivement sur le marché belge et affiliées à Fost Plus ou Valipac seront moins impactées à court terme. Leur enregistrement est effectué collectivement et les coûts ne seront répercutés qu’en 2027.
