Taxe kilométrique : l’UPTR attaque la Sofico en justice

On peut faire confiance à l’UPTR et à son directeur Michael Reul pour traquer la moindre irrégularité en ce qui concerne la redevance kilométrique. Dernier épisode en date : la fédération professionnelle intente une action en justice contre la Sofico (qui perçoit la redevance en Wallonie) pour ‘augmentation de tarifs illégale’.

La Sofico a annoncé une augmentation de tarif à la date du 1er juillet 2023. Il s’agissait d’une ‘simple’ indexation comme chaque région peut le faire deux fois par an. Seulement, le Ministre wallon de la Mobilité et des Infrastructures Philippe Henry avait attendu le 15 juin 2023 pour approuver les textes relatifs à cette augmentation tarifaire, ce qui avait reporté au 12 septembre 2023 leur publication au Moniteur belge. L’UPTR estime donc que les transporteurs ont payé un supplément de tarif sur une base juridiquement contestable entre le 1er juillet et le 12 septembre 2023.
Des transporteurs s’en sont émus auprès de la Sofico qui leur a répondu que les pouvoirs du Gouvernement à son égard se limitaient à une ‘tutelle d’approbation’ et que la publication du texte au Moniteur avait donc un effet rétroactif. Le désormais ex-Ministre Henry n’avait pas non plus bougé le petit doigt, ce qui pousse l’UPTR à assigner la Sofico devant le tribunal de l’entreprise via un de ses transporteurs membres.  L’action en justice sera maintenue si un compromis n’est pas trouvé avec le nouveau Ministre compétent (François Desquesnes – Les Engagés) et avec la Sofico.

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