Saviez-vous qu’en tant que producteur ou importateur de camions et bus électriques en Belgique, vous êtes soumis à l’obligation légale de reprise ?
Êtes-vous soumis à l’obligation de reprise ?
L’obligation de reprise s’applique à toute personne qui importe ou produit des piles et batteries (seules ou intégrées) et qui les vend, loue, met en leasing ou met à disposition en Belgique. Vous ne savez pas si vous êtes soumis à l’obligation de reprise ? Faites le test et tout sera clair !
Découvrez les 7 obligations légales
Derrière la notion ‘obligation de reprise’, se cachent 7 tâches légales obligatoires que vous devez mettre en ordre.
• Vous enregistrer : auprès des 3 autorités régionales en Belgique.
• Faire la déclaration : quelles piles et batteries vous mettez sur le marché belge.
• Sensibiliser et prévenir : autour de l’utilisation des piles et batteries.
• Organiser la collecte : transport conforme à l’ADR vers des collecteurs agréés.
• Recycler : les piles et batteries usagées deviennent de nouvelles matières premières.
• Prouver l’efficacité de recyclage : faire traiter les piles et batteries par des entreprises de recyclage agréées.
• Faire le reporting : aux autorités.
Pour satisfaire à toutes ces obligations, vous pouvez soumettre votre propre plan individuel d’obligation de reprise ou de prévention et de gestion des déchets aux autorités régionales pour approbation. Mais il y a aussi une manière plus simple : s’affilier à Bebat.
La solution simple : Bebat!
La maniere la plus simple pour respecter votre obligation de reprise ? C’est de vous affilier a Bebat ! Que vous reste-t-il encore a faire ?
- Declarer les piles et batteries que vous avez vendues sur la plateforme MyBatbase.
- Payer les cotisations necessaires.
Pour les batteries defectueuses ou mises au rebut de plus de 20 kg, nous proposons une solution sur mesure.
Faites le test
www.bebat.be/le-test
