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Conseiller à la sécurité ADR : en interne ou via un externe ?

Pour transporter des matières dangereuses par la route, il faut respecter – et c’est heureux – un certain nombre de règles de sécurité. A l’instar des chauffeurs qui doivent détenir un certificat ADR, les entreprises sont obligées de faire appel à un conseiller à la sécurité ADR. Nous analysons ici la fonction et posons la question : faut-il suivre soi-même la formation ou faire appel à un externe ?   Qui mieux que Carol Bailleul pour nous guider dans le monde des conseillers à la sécurité ADR ? Elle est présidente de la BESAA asbl, la Belgian Safety Advisors Association, ou si vous préférez l’association professionnelle des conseillers à la sécurité spécialisés dans le transport de matières dangereuses par la route, le rail ou la voie fluviale. « L’obligation d’avoir, en tant que transporteur routier, un conseiller à la sécurité existe depuis le 1er janvier 2000 », lance-t-elle d’emblée. « Cette obligation est valable pour toutes les entreprises qui transportent des substances dangereuses par la route, mais aussi pour celles impliquées dans les activités de chargement ou déchargement, de conditionnement ou de transbordement de ces produits. En gros : dès qu’un lien est établi avec le transport routier, ces entreprises – à quelques exceptions près –  doivent nommer quelqu’un. » Quelles sont ces exceptions ? Les entreprises qui réceptionnent ces produits dangereux pour les traiter elles-mêmes par exemple. Mais des exceptions sont aussi prévues pour celles qui ne transportent qu’une petite quantité de ce type de biens par poids lourds ou lorsque les biens dangereux sont emballés individuellement. Notre spécialiste donne l’exemple d’un poids lourd rempli d’aérosols emballés individuellement. L’armée n’est pas non plus soumise à cette obligation, ni les sociétés qui ne sont actives qu’en national ET transportent annuellement moins de 50 tonnes de marchandises dangereuses de certaines classes. La taille de l’entreprise ne joue aucun rôle : les patrons-chauffeurs ou les sociétés très petites sont obligés de s’appuyer sur un conseiller à la sécurité ADR s’ils transportent des marchandises dangereuses et ne relèvent pas d’une des exceptions. « Le gérant peut lui aussi suivre la formation, passer les examens et exercer cette fonction pour sa propre entreprise », indique-t-elle. Mais les petites sociétés peuvent aussi avoir recours aux services d’un conseiller à la sécurité ADR externe. Que risquez-vous si vous n’avez pas de conseiller à la sécurité ADR ? « Actuellement en Belgique, vous recevez surtout des avertissements, mais il n’y a pas de sanction », déclare Carol Bailleul. « Dans d’autres pays, par exemple aux Pays-Bas, des amendes sont bel et bien prévues. » De là à dire que les sociétés d’assurances fermeront les yeux en constatant, après un incident, que vous n’avez pas de conseiller, c’est une autre histoire…

Objectif : sécurité

Que recouvre la fonction ? Carol Bailleul la résume en trois verbes : contrôler, conseiller et rapporter. « Le but est d’assurer la sécurité du transport, c’est aussi simple que cela. Comment ? En contrôlant toutes les facettes qui ont trait au transport, conformément à la loi : de la formation des chauffeurs à l’achat du matériel en passant par les opérations de chargement ou déchargement. Quand vous travaillez avec du personnel, il faut veiller à sécuriser les opérations par le biais de certaines procédures ou instructions qui sont aussi écrites. » Le conseiller à la sécurité conseille le directeur – ce volet est surtout important dans le cas d’un externe – et indique ce que l’entreprise peut faire pour se mettre en ordre. Ce conseil doit être écrit mais n’est pas contraignant : in fine, c’est l’entreprise elle-même qui décide si elle doit appliquer le conseil et comment. Rapporter, enfin, suppose l’établissement du rapport annuel dont le contenu est fixé par la loi. L’entreprise doit alors tenir le rapport à disposition des pouvoirs publics pendant 5 ans au cas où ils le demanderaient. La responsabilité du conseiller à la sécurité ADR est-elle engagée lorsque des incidents se produisent ? Carol Bailleul explique que le conseiller à la sécurité effectue ses tâches sous la responsabilité de la direction, tout comme par exemple un coordinateur environnemental. « Le conseiller à la sécurité peut être tenu responsable pénalement, comme tout Belge, notamment lorsqu’un lien de causalité est établi entre le conseil, délivré ou non, et un incident. Il peut ne pas donner de conseil, être nonchalant, donner un mauvais conseil… » En d’autres termes : les entreprises qui tiennent compte des conseils écrits peuvent les utiliser après un incident pour tenter de rejeter la responsabilité sur le conseiller à la sécurité. Mais à l’inverse, si un incident survient après qu’un conseil n’a pas été suivi, ceci exonère totalement le conseiller de sa responsabilité.

Interne ou externe ?

Mais que vaut-il mieux : être soi-même reconnu en tant que conseiller à la sécurité ADR ou faire appel à un externe ? Lode Verkinderen, Secrétaire Général de Transport en Logistiek Vlaanderen, n’a pas de réponse toute faite : « Je ne peux pas le dire. On prétend parfois que l’on n’est jamais si bien servi que par soi-même, mais ce n’est pas forcément le cas. Si vous êtes un patron-chauffeur, vous devez tenir compte du fait que pendant cinq jours, vous ne générez pas de chiffre d’affaires. Par contre, avoir la mainmise sur cette compétence peut être un choix stratégique. » De plus, le choix dépend aussi de ce que vous faites précisément. Si vous roulez toujours avec le même produit, il peut alors être plus pratique d’exercer cette fonction vous-même. Mais si vous avez plusieurs clients et transportez divers produits, vous devez rester au courant des règles qui fluctuent. « Le niveau de spécialisation est alors plus élevé et il vaut peut-être mieux dans ce cas externaliser, comme le font aussi de nombreuses entreprises avec leur comptabilité, une tâche dont elles pourraient aussi se charger elles-mêmes. » Des scénarios très divers sont donc envisageables. Pendant combien de temps allez-vous encore transporter des produits ADR ? Vous voyez-vous retourner à l’école pour apprendre tout un tas de règles et de lois ? Etes-vous en mesure d’investir dans la formation ? Tout chef d’entreprise doit faire ses comptes.

Au courant

Si vous faites appel à un externe, Carol Bailleul rappelle quelques aspects à surveiller. Elle pointe ainsi l’obligation légale d’établir un contrat écrit. Le conseiller à la sécurité ADR va également estimer le temps nécessaire à sa tâche. Sur base des activités et de ce qui est déjà prévu, on peut par exemple convenir qu’il vienne au bureau un jour par mois. Par ailleurs, Carol Bailleul souligne qu’il est important que le chef d’entreprise mette le conseiller au courant de toute modification pertinente : un nouveau client, un investissement dans du nouveau matériel, etc. « Le conseiller ne peut apporter son aide que s’il est informé », dit-elle. « Les contrats prévoient aussi souvent la manière dont il faut communiquer, quand il faut communiquer, etc. » Ce que la BESAA ne fait pas, c’est conseiller aux transporteurs avec quel conseiller indépendant ils doivent travailler. « Mais si une entreprise doute du service délivré par son conseiller, nous pouvons avoir un entretien avec lui et indiquer si c’est fondé ou pas. »

Devenir conseiller à la sécurité ADR ?

Vous voulez devenir vous-même conseiller à la sécurité ? Il vous faudra alors retourner sur les bancs de l’école. Les formations doivent être suivies dans un établissement reconnu en Belgique ou à l’étranger. La réglementation ADR étant européenne, vous pouvez en effet suivre les cours à l’étranger et y passer les examens. Une fois agréé, vous devrez à nouveau suivre une formation – certes plus courte – après cinq ans et repasser un examen obligatoire. « Le certificat expire tous les cinq ans », déclare l’experte. La formation est théorique et surtout axée sur la connaissance de la réglementation ADR. Le but est que le conseiller s’y retrouve dans la réglementation et puisse y trouver des réponses. « En réalité, la formation ne vous apprend pas la manière donc vous allez exercer la fonction dans la pratique. Il ne s’agit donc pas d’une formation pratique mais bien axée sur les règles. » « Le transporteur peut aussi, en Belgique, choisir de suivre une partie de la formation », poursuit Carol Bailleul. « Si vous ne transportez que des bouteilles de gaz, vous pouvez choisir de ne suivre la formation et ne passer l’examen que pour la matière consacrée aux gaz. Mais alors, vous ne pourrez pas transporter d’autres produits. Il peut être utile pour le transporteur de suivre une partie de la formation en fonction de son business. »

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